Policies

Règlementation UNIGE

Réglementation UNIGE en relation avec la recherche scientifique

Plusieurs chartes, directives et politiques universitaires émises par le Rectorat décrivent le cadre fixé par l’Université en matière de recherche scientifique.

Le Mémento de l’UNIGE regroupe l’ensemble des documents officiels de l’Université.

Charte d'éthique et de déontologie de l'UNIGE
Affirme les valeurs éthiques sur lesquelles se fondent l’enseignement et la recherche, et dont découlent les règles de fonctionnement et les activités de la communauté universitaire dans son ensemble.

Directive en matière d’activités post-retraite des membres du corps professoral
Fixe les conditions d’exercice des activités post-retraite (au-delà de l’année académique au cours de laquelle la personne concernée atteint l’âge de 65 ans).

Directive en matière de conclusion des accords de collaboration en matière de recherche et des mandats de service
Détermine la procédure de conclusion des accords de collaboration en matière de recherche, et présente aux chercheurs-ses les recommandations de l’Université dans le domaine contractuel.

Directive en matière de dons, legs et subventions
Fixe entre autre les conditions d’acceptation des subventions octroyées par le FNS, les programmes européens (H2020, etc.) et nationaux (NIH etc.).

Directive sur l’intégrité dans la recherche scientifique
Vise notamment à garantir l’intégrité dans la recherche scientifique, à promouvoir une recherche de qualité, à assurer des conditions-cadres uniformes en matière de respect de l’intégrité, à sensibiliser les chercheurs-ses aux risques de conflits d’intérêts, et à fixer une procédure en cas de soupçon d’infraction à l’intégrité.

Directive sur l’application à l’Université de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
Vise à informer les membres de la communauté universitaire sur la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) et d’en permettre une mise en œuvre harmonieuse.

Directive en matière de signature d'une commande, d'un contrat ou d'un accord au nom de l'Université
Précise les compétences en matière de signature des collaborateurs-trices de l’Université lorsque, dans le cadre de leur fonction universitaire, ils passent une commande ou concluent un contrat ou un accord avec un tiers au nom et pour le compte de l’institution.

Directive en matière de Timesheets H2020
Fixe les modalités de l’établissement de « timesheets » dans le contexte de projets du 8ème Programme-cadre de recherche et d'innovation de l’Union européenne "Horizon 2020" (H2020).

Politique institutionnelle sur la gestion des données de recherche
Affirme l’importance d’une bonne gestion des données dans la recherche et rappelle les parties prenantes à leurs responsabilités respectives.

Procédure institutionnelle en matière d’ouverture et de gestion de fonds institutionnels et de fonds génériques
Fixe la procédure et les règles à appliquer pour ouvrir et gérer des fonds extérieurs (mandats de recherche, FNS, subventions européennes, subventions NIH, autres subventions). 

Ces textes institutionnels représentent également la base pour les procédures/guidelines régissant la mise en œuvre pratique des projets de recherche au niveau administratif, financier et légal/contractuel. Les chercheurs-euses qui participent à la soumission ou à l’exécution d’un projet de recherche sont invité-e-s à s’y référer.