Journée Droit pénal 2024

Chaque année paire en automne, le Département de droit pénal organise une journée de formation et de réflexion, destinée aux pénalistes genevois-es et romand-es. Le programme comporte 6 à 8 présentations (exposés magistraux, tables rondes, etc.) sur des sujets d'actualité législative et judiciaire.

Informations

Période

9 septembre 2024
6 Heures enseignement en présence
Une journée tous les deux ans

Langue

Français

Format

En présence

Renseignements

Odette STIERLIN
+41 (0)22 379 85 52
Odette.Stierlin(at)unige.ch

Lieu

Université de Genève – Uni Mail

Inscriptions

Délai d'inscription

30 août 2024

Finance d'inscription:

  • CHF 300.-, tarif ordinaire
  • CHF 120.-, tarif réduit pour les étudiant-es et assistant-es des universités et les avocat-es stagiaires

Contribution aux ODD

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Objectifs

  • Assurer la formation continue des praticien-nes du droit pénal par des chroniques de jurisprudence
  • Analyser de manière plus approfondie certains sujets et évolutions actuels du droit de fond et de la procédure pénale

Public

Juges, procureur-es, avocat-es, praticien-nes de l’exécution des peines et mesures, juristes dans les administrations et les autorités de surveillance, juristes et compliance officers dans les entreprises, policier-ères, universitaires

Programme

9h00: Ouverture de la Journée

  • Luc Thévenoz, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève
  • Sévane Garibian, Professeure aux Universités de Genève et de Neuchâtel

9h15: Quels standards européens pour la preuve pénale?

  • Raphaële Parizot, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h00: La récolte des preuves se trouvant à l’étranger

  • Maria Ludwiczak Glassey, Professeure aux Universités de Genève et de Neuchâtel

10h30: Pause-café

11h00: L’exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites

  • Fabio Burgener, Assistant-doctorant à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève

11h30: Chronique de droit pénal matériel

  • Yvan Jeanneret, Professeur à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
  • Katia Villard, Professeure à l’Université de Genève

12h30: Pause

14h00: L’exploitation des preuves illicites: regards croisés

  • Katia Villard
  • Antoine Hamdan, Juge au Tribunal pénal du Canton de Genève
  • Cédric Remund, Procureur au Ministère public de la Confédération
  • Clara Poglia, Avocate au Barreau de Genève

15h30: Questions et discussion

15h45: Pause

16h00: Chronique de procédure pénale

  • Bernhard Sträuli, Professeur, Directeur du Département de droit pénal de l’Université de Genève

16h45: Clôture de la Journée

Direction

Prof. Yvan JEANNERET, Prof. Bernhard STRÄULI, Prof. Sévane GARIBIAN, Prof. Maria LUDWICZAK GLASSEY, Prof. Katia VILLARD, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Odette STIERLIN DE MITA, Faculté de droit, Université de Genève

Détails sur la finance d'inscription

La finance d’inscription comprend la participation au colloque en présentiel (pas de diffusion par vidéoconférence), ainsi que la documentation qui sera mise à disposition par le biais d’une plateforme de téléchargement. Elle comprend également la pause-café.

Aucun remboursement n’est possible en cas de dédite.

Remarques

Pour les avocat-es stagiaires, les attestations électroniques via l’Application ODAGE seront délivrées sur demande.

Contribution aux ODD

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser