Journée Journée du CETEL – L'intelligence artificielle au défi des droits fondamentaux: les leviers d'un droit algorithmique global 2022

Informations

Période

10 novembre 2022 - 11 novembre 2022
Participation à distance possible via Zoom (le lien sera communiqué ultérieurement aux participant-es inscrit-es)

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

Rocchina PERILLO
+41 (0) 22 379 86 02
rocchina.perillo(at)unige.ch

Lieu

Genève, Uni Mail, salle MS130

Inscriptions

Délai d'inscription

6 novembre 2022
La participation est gratuite (inscription préalable requise en ligne jusqu’au 6 novembre 2022 (forfait CHF 10.- pour le déjeuner du jeudi 10 novembre)

Finance d'inscription:

Gratuit (forfait CHF 10.- pour le déjeuner du jeudi 10 novembre)

Programme

L'intelligence artificielle au défi des droits fondamentaux: les leviers d'un droit algorithmique global
Colloque final G3 «Le droit algorithmique: Plateforme d'excellence sur le droit, l'intelligence artificielle et le tournant numérique»

Les dispositifs de régulation de l’intelligence artificielle (10 novembre 2022)

  • Introduction : Repenser la notion de liberté à l’ère de l’IA?
  • Une courte histoire de la régulation des artefacts technologiques
  • La normalisation technique et législation de l’Union européenne relative à l’IA : un modèle pour garantir les droits fondamentaux?
  • Le contrôle juridictionnel de l’IA
  • IA et modes alternatifs de résolution des litiges
  • Synthèse - L’hybridation du droit et de la technologie : droit algorithmique et droit smart

 

Les chantiers normatifs – secteurs choisis (11 novembre 2022)

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit bancaire et financier
  • La liberté d’expression à l’épreuve des filtres algorithmiques de modération de contenus
  • Droit humanitaire
  • Table ronde (avec les intervenants et intervenantes) - mettre en oeuvre les leviers d’un droit algorithmique global ?
  • Déjeuner de clôture

Programme détaillé (PDF)

Direction

Prof. Alexandre FLÜCKIGER, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Rocchina PERILLO
Les progrès de l’intelligence artificielle, qui permettent d’automatiser jusqu’à la propre capacité d’apprentissage des machines, s’inscrivent dans le développement des réseaux globaux de communication et la production massive de données digitales. Cette numérisation du monde entraîne des conséquences sans précédent dans tous les domaines du droit, sans exception, et dans l’ensemble de son cycle de vie : de sa création à sa mise en oeuvre, son contrôle et son évolution.
Si cette digitalisation offre une face incontestablement positive, elle peut également affecter gravement les droits fondamentaux, les principes de l’État de droit et la démocratie (intransparence du raisonnement, manipulation des opinions, effets discriminants, divulgation de la vie privée, confusion dans l’attribution des responsabilités juridiques). Or, dans un Etat de droit, toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale, y compris les atteintes découlant des algorithmes. La technique a cependant toujours une longueur d’avance et la loi se révèle particulièrement impuissante dans un monde concurrentiel et globalisé, gouverné par de multiples sources de normativité non typiquement juridiques.
Pour (re)faire la loi dans de telles conditions, c’est-à-dire lui restituer sa puissance de pilotage et d’arbitrage démocratique, il convient que l’Etat et les individus se réapproprient stratégiquement toutes les manifestations du pluralisme normatif (recommandations, normativité privée, standardisation, indicateurs, corégulation, expérimentation, etc.) de sorte à former un droit global algorithmique dont le présent colloque examinera si et dans quelle mesure les leviers pourraient être à même de réguler efficacement et légitimement l’intelligence artificielle par le droit.

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.