Journée Droit administratif 2022

Colloque d'une journée comportant divers exposés faisant le tour d'un thème administratif.

Informations

Période

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8 Heures enseignement en présence
Une journée par an, en janvier-février, 8h30 à 16h30

Langue

Français

Format

En présence – basculement en ligne en cas de nécessité

Renseignements

+41 (0)22 379 85 23
jda(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

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Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

  • Faire le point sur des thèmes centraux du droit administratif
  • Évoquer les projets récents ou en cours et exposer, dans une perspective actuelle et prospective, les enjeux de la matière

Public

Avocat-e, fonctionnaire, magistrat-e politique et judiciaire, parlementaire ou chercheur/euse intéressé-e par l’évolution du droit administratif

Programme

  • Les grands principes : origines, état des lieux et perspectives 
  • La légalité
  • La proportionnalité 
  • La proportionnalité dans le système de la Common Law 
  • L’égalité de traitement 
  • L’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité 
  • La garantie de la bonne foi 

Direction

Prof. François BELLANGER et Prof. Frédéric BERNARD, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Isabella TONNA, Université de Genève
Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l’activité administrative : la légalité, la proportionnalité, l’égalité de traitement, l’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi. Développés par la jurisprudence, repris pour certains dans la Constitution, ces principes sont incontournables, quelle que soit la loi spéciale appliquée. La Journée 2021 entend faire un état des lieux de leur portée actuelle, non sans avoir replacé le rôle des grands principes dans une perspective historique et future.

Comité directeur

Professeurs François BELLANGER et Frédéric BERNARD, Département de droit public de l'Université de Genève


Horaires d'enseignement

 8h30 à 16h30, pause de 15 min le matin / pause de 90 min pour déjeuner / pause de 15 min l'après-midi

Soutien

Avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)

Remarques

En raison de l’incertitude liée à la situation sanitaire, les participant-es sont rendu-es attentifs/ves au fait que, selon les prescriptions qui s'appliqueront lors de la Journée, il est possible que cette manifestation se déroule en tout ou partie par vidéoconférence ou puisse être reportée. Dans le cas d’une organisation hybride, si le nombre de places dans l'auditoire devait être limité, les places seraient attribuées aux participant-es dans l'ordre de leur inscription. Les autres personnes recevront toutes les indications nécessaires afin de pouvoir suivre le colloque par vidéoconférence et accéder à la documentation. Soyez assuré-es que nous prendrons toutes les mesures pour assurer le déroulement de la Journée de droit administratif dans les meilleures conditions possibles.

Pour les mêmes motifs, nous ne sommes pas en mesure d’organiser des prestations de restauration, de sorte qu'aucun repas ni pause-café ne sera organisé.

Nous regrettons cette situation indépendante de notre volonté et nous vous remercions pour votre compréhension.

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.