Droit administratif

• Faire le point sur des thèmes centraux du droit administratif
• Évoquer les projets récents ou en cours et exposer, dans une perspective actuelle et prospective, les enjeux de la matière

La Journée s’adresse aux avocat-es, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes.

• 8h30 Accueil des participant-es
• 8h45 Ouverture du colloque
• 9h00 Les conventions intercantonales
  • Vanessa RUEGGER, professeure à l’Université de Genève, avocate
• 9h45 Le droit intercantonal dérivé
• Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève
• 10h30 Pause
• 10h45 L’harmonisation dans le domaine de la santé publique
  • Mélanie LEVY, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel
• 11h30 L’harmonisation dans le domaine des marchés publics
  • Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne
• 12h15 Pause
• 14h00 L’harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d’énergie
  • François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat
• 14h45 Pause
• 15h00 Normes privées : SIA, VSS et AEAI
  • Milena PIREK, chargée de cours suppléante à l’Université de Genève, avocate
• 15h45 Le rayonnement du droit fédéral
  • Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat
• 16h30 Clôture du colloque

3 juin 2025

• Tarif normal:
  • CHF 320.- avec repas
  • CHF 280.- sans repas ou visioconférence
• Tarif assistant-e universitaire et étudiant-e
  • CHF 220.- avec repas
  • CHF 180.- sans repas ou visioconférence

La finance d'inscription comprend également l'ouvrage réunissant les actes du colloque.

Dans le système fédéral qui caractérise la Suisse, la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons (art. 3 Cst. féd.) joue un rôle central. En vertu du principe de subsidiarité, « [l]a Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération » (art. 43a Cst. féd.). A contrario, les cantons devraient donc conserver leurs compétences dans les domaines qui sont susceptibles de faire l’objet de réglementations différenciées, permettant ainsi ce « laboratoire d’idées » qui constitue l’un des atouts souvent vantés du fédéralisme. Or, en réalité, il est fréquent que le contenu des droits cantonaux se rapproche et s’harmonise, bousculant ainsi les grands principes qui viennent d’être rappelés. La journée de droit administratif 2025 s’attèle à l’étude des motifs qui président à cette harmonisation et des différentes voies qu’elle emprunte.

Mélanie LEVY, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel

Milena PIREK, chargée de cours suppléante à l’Université de Genève, avocate

Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne

Vanessa RUEGGER, professeure à l’Université de Genève, avocate

Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève

Avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)