Journée Droit administratif – Les grands principes de la procédure administrative 2022
Informations
Période
21 juin 2022Langue
FrançaisFormat
En présence – basculement en ligne en cas de nécessitéInscriptions
Délai d'inscription
12 juin 2022Objectifs
- Faire le point sur des thèmes centraux du droit administratif
- Évoquer les projets récents ou en cours et exposer, dans une perspective actuelle et prospective, les enjeux de la matière
Public
Programme
8h30 Accueil des participants
8h45 Ouverture du colloque
9h00 Le droit à la décision (y compris les actes matériels)
Anne-Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne
9h45 Les aspects formels de la décision
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat
10h30 Pause
10h45 Le droit d’être entendu
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat
11h30 L’impartialité, la récusation et la composition correcte des autorités et juridictions administratives
Stéphane GRODECKI, Dr en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat
12h30 Pause
14h00 L’examen en fait, droit et opportunité par les juridictions administratives
Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER, juge au Tribunal administratif fédéral
14h45 L’obligation de collaborer et l’audition des parties et des témoins
Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg
15h30 Pause
16h00 Les droits de procédure sans qualité de partie
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève
16h45 Bilan et perspectives
Étienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne
17h30 Clôture du colloque
Direction
Prof. François BELLANGER et Prof. Frédéric BERNARD, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Comité directeur
Professeurs François BELLANGER et Frédéric BERNARD, Département de droit public de l'Université de Genève
Soutien
Remarques
En raison de l’incertitude liée à la situation sanitaire, les participant-es sont rendu-es attentifs/ves au fait que, selon les prescriptions qui s'appliqueront lors de la Journée, il est possible que cette manifestation se déroule en tout ou partie par vidéoconférence ou puisse être reportée. Dans le cas d’une organisation hybride, si le nombre de places dans l'auditoire devait être limité, les places seraient attribuées aux participant-es dans l'ordre de leur inscription. Les autres personnes recevront toutes les indications nécessaires afin de pouvoir suivre le colloque par vidéoconférence et accéder à la documentation. Soyez assuré-es que nous prendrons toutes les mesures pour assurer le déroulement de la Journée de droit administratif dans les meilleures conditions possibles.
Pour les mêmes motifs, nous ne sommes pas en mesure d’organiser des prestations de restauration, de sorte qu'aucun repas ni pause-café ne sera organisé.
Nous regrettons cette situation indépendante de notre volonté et nous vous remercions pour votre compréhension.