En bref
Objectifs
- Faire le point sur des thèmes centraux du droit administratif
- Évoquer les projets récents ou en cours et exposer, dans une perspective actuelle et prospective, les enjeux de la matière
Public
Avocat-es, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes
Programme
- 8h30: Accueil des participant-es
- 8h45: Ouverture du colloque
- 9h00: L’État transparent
- Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat
- 9h45 La loi fédérale sur la transparence à 20 ans
- Sandra HUSI, responsable de l’État-major du Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (SG-DFJP), préposée départementale à la protection des données et à la transparence
- 10h30: Pause
- 10h45: La LIPAD à 25 ans
- Stéphane WERLY, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) de l’État de Genève, professeur à l’Université de Neuchâtel
- 11h30: Droits d’accès à ses propres données détenues par l'État: entre loi fédérale sur la transparence et loi fédérale sur la protection des données
- Stéphane GRODECKI, professeur à l’Université de Genève, avocat
- 12h15: Pause
- 14h00: Les défis de la numérisation de l’administration
- Catherine PUGIN, déléguée au numérique, État de Vaud
- 14h45: Pause
- 15h00: Souveraineté numérique, IA et Cloud dans l’administration
- Yaniv BENHAMOU, professeur à l’Université de Genève et directeur du Digital Law Center (DLC), avocat
- 15h45: Administration et utilisation de l’IA
- Eva CELLINA, docteure en droit, chargée de cours à l’Université de Genève, Digital Law Center (DLC), titulaire du brevet d’avocat
- 16h30: Clôture du colloque
Inscription
Délai d'inscription
18 août 2026
Finance d'inscription:
- Tarif normal:
- CHF 320.- avec repas (buffet standing lunch)
- CHF 280.- sans repas ou visioconférence
- Tarif assistant-e universitaire et étudiant-e
- CHF 220.- avec repas (buffet standing lunch)
- CHF 180.- sans repas ou visioconférence
La finance d'inscription comprend également l'ouvrage réunissant les actes du colloque.
Conditions d'annulation
En cas d'annulation reçue le 24 août au plus tard, la finance d'inscription est remboursée sous déduction d'un montant de CHF 50.-
Cursus
Période
2 septembre 2026
Heures d’enseignement
8 heures enseignement en présence
Au tournant du 21ème siècle, de nombreuses collectivités publiques en Suisse, dont le canton de Genève et la Confédération, ont connu un véritable changement de paradigme avec la fin de l’administration secrète et la consécration du principe de la transparence. La première partie de la Journée dressera un bilan de cette « révolution copernicienne », notamment son impact réel comme ses limites, au niveau fédéral et au niveau genevois. Simultanément, la numérisation de la société, l’accroissement spectaculaire du nombre et du type de données et l’irruption de l’intelligence artificielle générative ont engendré de nouveaux défis pour la population et pour les administrations. La deuxième partie de la Journée sera consacrée aux questions juridiques qui en découlent. La Journée est organisée en partenariat avec le Digital Law Center (DLC).
Partenariats / Collaborations
Soutien
Avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) et en partenariat avec le Digital Law Center (DLC)
Direction
Prof. François BELLANGER et Prof. Frédéric BERNARD, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Isabella TONNA, Université de Genève
Contribution aux objectifs de développement durable
