Journée Droit administratif 2021

Colloque d'une journée comportant divers exposés faisant le tour d'un thème administratif

Informations

Période

22 juin 2021
8 Heures enseignement en présence

Langue

Français

Format

En présence – basculement en ligne en cas de nécessité

Renseignements

+41 (0)22 379 85 23
jda(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

8 juin 2021

Finance d'inscription:

  • CHF 250.- (tarif normal)
  • CHF 150.- (tarif assistant-e universitaire et étudiant-e)

La finance d'inscription comprend également l'ouvrage réunissant les actes du colloque.

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

  • Faire le point sur des thèmes centraux du droit administratif
  • Évoquer les projets récents ou en cours et exposer, dans une perspective actuelle et prospective, les enjeux de la matière

Public

Avocat, fonctionnaire, magistrat politique et judiciaire, parlementaire ou chercheur intéressé par l’évolution du droit administratif

Programme

  • Les grands principes : origines, état des lieux et perspectives 
  • La légalité
  • La proportionnalité 
  • La proportionnalité dans le système de la Common Law 
  • L’égalité de traitement 
  • L’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité 
  • La garantie de la bonne foi 

 

Direction

Prof. François BELLANGER et Prof. Frédéric BERNARD, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Isabella TONNA, Université de Genève

Lieu

Salle MS150 – Uni Mail

Planning

8h30 Accueil des participants 

8h45 Ouverture du colloque 

9h00 Les grands principes : origines, état des lieux et perspectives 

  • Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève 

9h45 La légalité 

  • Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg 

10h30 Pause 

10h45 La proportionnalité 

  • François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat 

11h30 La proportionnalité dans le système de la Common Law 

  • Phillip LANDOLT, docteur en droit, avocat 

12h30 Pause 

14h00 L’égalité de traitement 

  • Véronique BOILLET, professeure associée à l’Université de Lausanne 

14h45 Pause 

15h00 L’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité 

  • Milena PIREK, docteure en droit, avocate 

15h45 La garantie de la bonne foi 

  • Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève 

16h30 Clôture du colloque

Nombre de participant-es

Le nombre de participants est adapté à la pédagogie choisie.

Détails sur la finance d'inscription

CHF 250.- (tarif normal)

CHF 150.- (tarif assistant-e universitaire et étudiant-e)

La finance d'inscription comprend également l'ouvrage réunissant les actes du colloque.

Horaires d'enseignement

 8h30-16h30

Remarques

Avertissement

En raison de la situation sanitaire, les participant-es sont rendu-es attentifs/ves au fait que, selon les prescriptions qui s'appliqueront lors de la Journée, il est possible que cette manifestation se déroule en tout ou partie par vidéoconférence. Dans le cas d’une organisation hybride, si le nombre de places dans l'auditoire devait être limité, les places seraient attribuées aux participant- es qui ont opté pour la participation en présentiel, dans l'ordre de leur inscription. Les autres personnes recevront toutes les indications nécessaires afin de pouvoir suivre le colloque par vidéoconférence et accéder à la documentation. Soyez assuré-es que nous prendrons toutes les mesures pour assurer le déroulement de la Journée de droit administratif dans les meilleures conditions possibles.

Pour les mêmes motifs, nous ne sommes pas en mesure d’organiser des prestations de restauration, de sorte qu'aucun repas ni pause-café ne sera organisé.

Nous regrettons cette situation indépendante de notre volonté et nous vous remercions pour votre compréhension.

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.