Droit

Journée Droit administratif – Les grands principes de la procédure administrative 2022

Colloque d'une journée comportant divers exposés faisant le tour d'un thème administratif

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Informations

Période

21 juin 2022

8 Heures enseignement en présence

Une journée par an, 8h30 à 17h30

Langue

Français

Format

En présence – basculement en ligne en cas de nécessité

Renseignements

+41 (0)22 379 85 23
jda(at)unige.ch

site web externe

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

12 juin 2022

Contribution aux ODD

Objectifs

Faire le point sur des thèmes centraux du droit administratif
Évoquer les projets récents ou en cours et exposer, dans une perspective actuelle et prospective, les enjeux de la matière

Public

Avocat-e, juge, membre des autorités administratives et législatives compétentes

Programme

8h30 Accueil des participants

8h45 Ouverture du colloque

9h00 Le droit à la décision (y compris les actes matériels)
Anne-Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne

9h45 Les aspects formels de la décision
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

10h30 Pause

10h45 Le droit d’être entendu
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat

11h30 L’impartialité, la récusation et la composition correcte des autorités et juridictions administratives
Stéphane GRODECKI, Dr en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat

12h30 Pause

14h00 L’examen en fait, droit et opportunité par les juridictions administratives
Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER, juge au Tribunal administratif fédéral

14h45 L’obligation de collaborer et l’audition des parties et des témoins
Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg

15h30 Pause

16h00 Les droits de procédure sans qualité de partie
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève

16h45 Bilan et perspectives
Étienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne

17h30 Clôture du colloque

Direction

Prof. François BELLANGER et Prof. Frédéric BERNARD, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Isabella TONNA, Université de Genève

Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l’activité administrative : la légalité, la proportionnalité, l’égalité de traitement, l’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi. Développés par la jurisprudence, repris pour certains dans la Constitution, ces principes sont incontournables, quelle que soit la loi spéciale appliquée. La Journée 2021 entend faire un état des lieux de leur portée actuelle, non sans avoir replacé le rôle des grands principes dans une perspective historique et future.

Comité directeur

Professeurs François BELLANGER et Frédéric BERNARD, Département de droit public de l'Université de Genève

Soutien

Avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)

Remarques

En raison de l’incertitude liée à la situation sanitaire, les participant-es sont rendu-es attentifs/ves au fait que, selon les prescriptions qui s'appliqueront lors de la Journée, il est possible que cette manifestation se déroule en tout ou partie par vidéoconférence ou puisse être reportée. Dans le cas d’une organisation hybride, si le nombre de places dans l'auditoire devait être limité, les places seraient attribuées aux participant-es dans l'ordre de leur inscription. Les autres personnes recevront toutes les indications nécessaires afin de pouvoir suivre le colloque par vidéoconférence et accéder à la documentation. Soyez assuré-es que nous prendrons toutes les mesures pour assurer le déroulement de la Journée de droit administratif dans les meilleures conditions possibles.

Pour les mêmes motifs, nous ne sommes pas en mesure d’organiser des prestations de restauration, de sorte qu'aucun repas ni pause-café ne sera organisé.

Nous regrettons cette situation indépendante de notre volonté et nous vous remercions pour votre compréhension.