Session Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone) 2019

A l'issue de ce cours, les participants seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.

Informations

Période

28 novembre 2019 - 27 mars 2020
3 Crédits ECTS
40 Heures enseignement en présence
20 Heures enseignement en ligne
28 et 29 novembre 2019 26 et 27 mars 2020

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

Rocchina PERILLO
+41 (0)22 379 86 02
rocchina.perillo(at)unige.ch

Lieu

Jongny sur Vevey

Inscriptions

Délai d'inscription

5 septembre 2019

Finance d'inscription:

CHF 2'200.-

CHF 1'100.- pour le module 1A incluant l’hébergement en pension complète

CHF 1'100.- modules 1B et 2 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 2

L'inscription aux modules 1B et 2 présuppose la participation au module 1A.

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

  • Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
  • Aider à définir le contenu de tels textes
  • Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

Public

Professionnel du secteur public (Confédération, cantons, communes), membre de l’administration, parlementaire et leurs assistants, traducteur
Professionnel du secteur privé chargé de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires

Compétences visées

  • Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
  • Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
  • Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
  • Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces

Programme

2 modules:

  • 1A: Techniques de rédaction (en présence)
  • 1B: Rédaction d’un projet législatif (en groupe, à distance)
  • 2: Méthodes de rédaction (en présence)

Direction

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Colette ROSSAT-FAVRE, Office fédéral de la justice

Coordination

Rocchina PERILLO, Université de Genève

Partenariat

Société suisse de législation, responsables romands de légistique

Date(s)

28 novembre 2019

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Date(s)

29 novembre 2019

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Date(s)

30 novembre 2019
15 mars 2020

Lieu

A domicile

Description

Rédaction d'un projet de loi en groupes

Lecture et critique des projets des autres groupes

Date(s)

26 mars 2020

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Date(s)

27 mars 2020

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Nombre de participants

Le nombre de participants est limité. SÉMINAIRE COMPLET

Horaires d'enseignement

Jeudi - Vendredi

Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.