En bref
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider à définir le contenu de tels textes
- Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Public
Professionnel-les du secteur public (Confédération, cantons, communes), membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant-es, traducteurs/trices; professionnel-les du secteur privé chargé-es de concevoir des projets normatifs; membres de comités d’initiatives populaires. Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes. Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômé-es souhaitant acquérir une formation spécialisée et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.
Compétences visées
- Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
- Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
- Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
- Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces
Programme
3 modules:
- Fondements (en présence)
- Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
- Approfondissement (en présence)
Titre obtenu
Une attestation de participation est délivrée aux participant.es ayant suivi soit l’ensemble de la formation, soit uniquement le module 1.
Inscription
Délai d'inscription
31 août 2026
Inscriptions par module possible
Finance d'inscription
- CHF 2'550.-
- CHF 1'275.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
- CHF 1'275.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3
L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.
Nombre de participant-es
Le nombre de participant-es est limité afin de favoriser l’interaction avec les enseignant-es.
Conditions d'annulation
Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation de CHF 100.- pour frais de dossier. Dès le premier jour de la formation, la totalité de la somme est due.
Cursus
Période
19 novembre 2026 - 19 mars 2027
Crédits
3 crédits ECTS
Heures d’enseignement
40 heures enseignement en présence
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Description
- Légistique matérielle et formelle
- Clarté normative: formes et niveaux normatifs
- Élaboration de l’acte législatif
- Formulation normative: questions choisies
- Clarté linguistique: l’élégance normative
Description
Rédaction d’un projet législatif - environ 2 jours de travail
Correction par les pairs - environ 1/2 jour de travail
Travail en groupe en format hybride
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Description
- Rendu du projet législatif (module 2)
- Négociation d’un projet de loi
- Exercices de style
- Évaluation législative
Méthodes d'enseignement/modalités pédagogiques
- Exposés théoriques et exercices pratiques
- Ateliers participatifs, jeux de rôle et études de cas
- Exercice en grandeur nature (module 2) et correction par les pairs
- Partage d’expertise entre les participant-es et les enseignant-es
Intervenant-es
Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons
Partenariats / Collaborations
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands de légistique
Direction
Prof. Alexandre FLÜCKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Fanny MATTHEY, Office fédéral de la justice
Coordination
Rocchina PERILLO, Université de Genève
Contribution aux objectifs de développement durable
