Mieux légiférer: techniques et méthodes de rédaction législative

• Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
• Aider à définir le contenu de tels textes
• Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

• Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
• Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
• Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
• Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces

3 modules:

• Fondements (en présence)
• Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
• Approfondissement (en présence)

CHF 2'400.-

CHF 1'200.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète

CHF 1'200.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3

L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.

Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation de CHF 100.- pour frais de dossier. Dès le premier jour de la formation, la totalité de la somme est due.

• Exposés théoriques et exercices pratiques
• Ateliers participatifs, jeux de rôle et études de cas
• Exercice en grandeur nature (module 2) et correction par les pairs
• Partage d’expertise entre les participant-es et les enseignant-es

Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons