Session Mieux légiférer: techniques et méthodes de rédaction législative 2023
À l'issue de ce cours, les participant-es seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.
Informations
Période
2 novembre 2023 - 15 mars 20243 Crédits ECTS
40 Heures enseignement en présence
20 heures de travail en groupe à distance
Langue
FrançaisFormat
En présence et à distanceInscriptions
Cette formation est complète.
Finance d'inscription:
CHF 2'200.-
CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
CHF 1'100.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3
L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.
Contribution aux ODD
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider à définir le contenu de tels textes
- Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Public
Professionnel-les du secteur public (Confédération, cantons, communes), membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant-es, traducteurs/trices; professionnel-les du secteur privé chargé-es de concevoir des projets normatifs; membres de comités d’initiatives populaires. Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes. Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômé-es souhaitant acquérir une formation spécialisée et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.
Compétences visées
- Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
- Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
- Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
- Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces
Programme
3 modules:
- Fondements (en présence)
- Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
- Approfondissement (en présence)
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Fanny MATTHEY, Office fédéral de la justice
Coordination
Rocchina PERILLO, Université de Genève
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands de légistique
Date(s)
2 novembre 2023
3 novembre 2023
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Description
- Légistique matérielle et formelle
- Clarté normative: formes et niveaux normatifs
- Clarté linguistique: l’élégance normative
- Formulation normative
Description
Rédaction d’un projet législatif. Travail en groupe en format hybride
Date(s)
14 mars 2024
15 mars 2024
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Description
- Rendu du projet législatif (module 2)
- Gestion et négociation d’un projet de loi
- Évaluation législative
- Évaluation d’une politique publique
- Législation expérimentale
Méthodes d'enseignement/modalités pédagogiques
- Exposés théoriques et exercices pratiques
- Ateliers participatifs, jeux de rôle et études de cas
- Exercice en grandeur nature (module 2) et correction par les pairs
- Partage d’expertise entre les participant-es et les enseignant-es
Nombre de participant-es
Le nombre de participant-es est limité afin de favoriser l’interaction avec les enseignant-es.
Détails sur la finance d'inscription
- CHF 2'200.- pour le séminaire incluant l’hébergement en pension complète
- CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
- CHF 1'100.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3
Conditions d'annulation
Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation de CHF 100.- pour frais de dossier. Dès le premier jour de la formation, la totalité de la somme est due.
Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons
Contribution aux ODD