Session Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone) 2019
A l'issue de ce cours, les participants seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.
Informations
Période
28 novembre 2019 - 27 novembre 20203 Crédits ECTS
40 Heures enseignement en présence
20 Heures enseignement en ligne
28 et 29 novembre 2019; 26 et 27 novembre 2020
Langue
FrançaisFormat
En présence et à distanceInscriptions
Délai d'inscription
5 septembre 2019Finance d'inscription:
CHF 2'200.-
CHF 1'100.- pour le module 1A incluant l’hébergement en pension complète
CHF 1'100.- modules 1B et 2 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 2
L'inscription aux modules 1B et 2 présuppose la participation au module 1A.
Contribution aux ODD
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider à définir le contenu de tels textes
- Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Public
Professionnel du secteur public (Confédération, cantons, communes), membre de l’administration, parlementaire et leurs assistants, traducteur
Professionnel du secteur privé chargé de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires
Professionnel du secteur privé chargé de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires
Compétences visées
- Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
- Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
- Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
- Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces
Programme
2 modules:
- 1A: Techniques de rédaction (en présence)
- 1B: Rédaction d’un projet législatif (en groupe, à distance)
- 2: Méthodes de rédaction (en présence)
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Colette ROSSAT-FAVRE, Office fédéral de la justice
Coordination
Rocchina PERILLO, Université de Genève
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands de légistique
Date(s)
28 novembre 2019
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Date(s)
29 novembre 2019
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Date(s)
30 novembre 2019
15 mars 2020
Lieu
A domicile
Description
Rédaction d'un projet de loi en groupes
Lecture et critique des projets des autres groupes
Date(s)
26 novembre 2020
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Date(s)
27 novembre 2020
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Nombre de participants
Le nombre de participants est limité.
SÉMINAIRE COMPLET
Horaires d'enseignement
Jeudi - Vendredi
Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons
Contribution aux ODD