Session Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone) 2018

Informations

Période

1 novembre 2018 - 22 mars 2019
3 Crédits ECTS
90 Heures enseignement en présence
1 et 2 novembre 2018 en présentiel Décembre 2018 – février 2019 travail à distance 21 et 22 mars 2019 en présentiel

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

Rocchina PERILLO
+41 (0)22 379 86 02
rocchina.perillo(at)unige.ch

Lieu

Jongny sur Vevey

Inscriptions

Délai d'inscription

31 août 2018

Finance d'inscription:

CHF 2'200.-

CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète

CHF 1'100.- modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3
 

Objectifs

  • Se familiariser avec les règles de base de la rédaction législative et de la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone)
  • Développer des outils d’analyse et de compréhension des différentes étapes des processus législatifs et réglementaires
  • Mettre en oeuvre, dans le cadre d’exercices pratiques, les notions fondamentales de la légistique

Public

Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail

Compétences visées

  • Rédiger des projets de lois et règlements dans le cadre de son travail en s’appuyant sur la méthode et les outils de la légistique
  • Identifier et analyser les enjeux et les effets de la conception de projets de loi ou de règlements d’un point de vue pluridisciplinaire
  • Mener une réflexion critique sur les différentes étapes des processus législatifs et réglementaires – de la conception à l’évaluation

Programme

3 modules:

  • Séminaire de base en présence
  • Travail en groupe à distance
  • Séminaire d’approfondissement en présence

Direction

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève et Anne BENOIT, Office fédéral de la justice

Coordination

Rocchina PERILLO, Université de Genève

Partenariat

Société suisse de législation, responsables romands de légistique

Date(s)

1 novembre 2018

Intervenants

A. Flückiger, Université de Genève, A. Benoit Office, fédéral de la justice, C. Rossat Favre Office fédéral de la justice, F. Tschan Semmer, C. Guy-Ecabert Université de Neuchâtel

Description

  • Introduction
  • Concevoir la loi (mise en situation)
  • Négocier la rédaction et le contenu de la loi
  • Atelier de négociation ( jeu de rôles)

Planning

8h45 à 19h00

Date(s)

2 novembre 2018

Intervenants

C. Rossat Favre, Office fédéral de la justice, P. Gerber, Office fédéral de la justice, E. Macheré, Chancellerie fédérale, A. Benoit Office, fédéral de la justice

Description

  • Les éléments normatifs
  • Les principes de base de la rédaction législative
  • Aspects linguistiques de la rédaction législative
  • Atelier de rédaction

A. Benoit
P. Gerber

Planning

8h30-16h30

Date(s)

2 novembre 2018
21 mars 2019

Description

Entraînement en groupe 

Date(s)

21 mars 2019

Intervenants

A. Flückiger, Université de Genève, A. Benoit Office fédéral de la justice, E. Antille, I. Terrier, Cour des comptes, F. Varone, Université de Genève

Description

  • Introduction
  • Discussion des projets de loi (module 2)
  • L’évaluation législative

Planning

8h45-17h30

Date(s)

22 mars 2019

Intervenants

J.-L. Schwaar, Vaud, V. Schneider, Neuchâtel F. Mangilli, Genève

Description

  • Atelier de rédaction: introduction
  • Atelier I (questions choisies)
  • Atelier II (questions choisies)
  • Atelier III (questions choisies)

Planning

8h30-16h30

Nombre de participants

Le nombre de participants est limité.

Horaires d'enseignement

Jeudi - Vendredi

Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.