Session Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone) 2018
Informations
Période
1 novembre 2018 - 22 mars 20193 Crédits ECTS
90 Heures enseignement en présence
1 et 2 novembre 2018 en présentiel
Décembre 2018 – février 2019 travail à distance
21 et 22 mars 2019 en présentiel
Langue
FrançaisFormat
En présence et à distanceInscriptions
Délai d'inscription
31 août 2018Finance d'inscription:
CHF 2'200.-
CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
CHF 1'100.- modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3
Objectifs
- Se familiariser avec les règles de base de la rédaction législative et de la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone)
- Développer des outils d’analyse et de compréhension des différentes étapes des processus législatifs et réglementaires
- Mettre en oeuvre, dans le cadre d’exercices pratiques, les notions fondamentales de la légistique
Public
Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail
Compétences visées
- Rédiger des projets de lois et règlements dans le cadre de son travail en s’appuyant sur la méthode et les outils de la légistique
- Identifier et analyser les enjeux et les effets de la conception de projets de loi ou de règlements d’un point de vue pluridisciplinaire
- Mener une réflexion critique sur les différentes étapes des processus législatifs et réglementaires – de la conception à l’évaluation
Programme
3 modules:
- Séminaire de base en présence
- Travail en groupe à distance
- Séminaire d’approfondissement en présence
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève et Anne BENOIT, Office fédéral de la justice
Coordination
Rocchina PERILLO, Université de Genève
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands de légistique
Date(s)
1 novembre 2018
Intervenants
A. Flückiger, Université de Genève, A. Benoit Office, fédéral de la justice, C. Rossat Favre Office fédéral de la justice, F. Tschan Semmer, C. Guy-Ecabert Université de Neuchâtel
Description
- Introduction
- Concevoir la loi (mise en situation)
- Négocier la rédaction et le contenu de la loi
- Atelier de négociation ( jeu de rôles)
Planning
8h45 à 19h00
Date(s)
2 novembre 2018
Intervenants
C. Rossat Favre, Office fédéral de la justice, P. Gerber, Office fédéral de la justice, E. Macheré, Chancellerie fédérale, A. Benoit Office, fédéral de la justice
Description
- Les éléments normatifs
- Les principes de base de la rédaction législative
- Aspects linguistiques de la rédaction législative
- Atelier de rédaction
A. Benoit
P. Gerber
Planning
8h30-16h30
Date(s)
2 novembre 2018
21 mars 2019
Description
Entraînement en groupe
Date(s)
21 mars 2019
Intervenants
A. Flückiger, Université de Genève, A. Benoit Office fédéral de la justice, E. Antille, I. Terrier, Cour des comptes, F. Varone, Université de Genève
Description
- Introduction
- Discussion des projets de loi (module 2)
- L’évaluation législative
Planning
8h45-17h30
Date(s)
22 mars 2019
Intervenants
J.-L. Schwaar, Vaud, V. Schneider, Neuchâtel F. Mangilli, Genève
Description
- Atelier de rédaction: introduction
- Atelier I (questions choisies)
- Atelier II (questions choisies)
- Atelier III (questions choisies)
Planning
8h30-16h30
Nombre de participants
Le nombre de participants est limité.
Horaires d'enseignement
Jeudi - Vendredi
Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons