Session Mieux légiférer : techniques et méthodes de rédaction législative 2021
Informations
Période
25 novembre 2021 - 25 mars 2022Langue
FrançaisFormat
En présence et à distanceInscriptions
Finance d'inscription:
CHF 2'200.-
CHF 1'100.- pour le module 1A incluant l’hébergement en pension complète
CHF 1'100.- modules 1B et 2 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 2
L'inscription aux modules 1B et 2 présuppose la participation au module 1A.
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider à définir le contenu de tels textes
- Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Public
Professionnel-le du secteur privé chargé-e de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires
Compétences visées
- Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
- Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
- Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
- Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces
Programme
2 modules:
- 1A: Techniques de rédaction (en présence)
- 1B: Rédaction d’un projet législatif (en groupe, à distance)
- 2 : Méthodes de rédaction (en présence)
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Colette ROSSAT-FAVRE, Office fédéral de la justice
Coordination
Partenariat
Date(s)
Lieu
Date(s)
Lieu
Date(s)
Lieu
Description
Rédaction d'un projet de loi en groupes
Lecture et critique des projets des autres groupes
Date(s)
Lieu
Date(s)
Lieu
Nombre de participant-es
Horaires d'enseignement
Jeudi - Vendredi
Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons