Session Mieux légiférer : techniques et méthodes de rédaction législative 2022

À l'issue de ce cours, les participant-es seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.

Informations

Période

20 octobre 2022 - 10 mars 2023
3 Crédits ECTS
40 Heures enseignement en présence
20 Heures enseignement en ligne

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

Rocchina PERILLO
+41 (0)22 379 86 02
rocchina.perillo(at)unige.ch

Lieu

Jongny sur Vevey

Inscriptions

Délai d'inscription

31 août 2022
Inscriptions par module possible

Finance d'inscription:

CHF 2'200.-

CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète

CHF 1'100.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3

L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

  • Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
  • Aider à définir le contenu de tels textes
  • Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

Public

Professionnel-le du secteur public (Confédération, cantons, communes), membre de l’administration, parlementaire et leurs assistant-es, traducteur/trice
Professionnel-le du secteur privé chargé-e de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires

Compétences visées

  • Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
  • Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
  • Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
  • Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces

Programme

3 modules:

  • Fondements (en présence)
  • Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
  • Approfondissement (en présence)

Direction

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Colette ROSSAT-FAVRE, Office fédéral de la justice

Coordination

Rocchina PERILLO, Université de Genève

Partenariat

Société suisse de législation, responsables romands de légistique

Date(s)

20 octobre 2022
21 octobre 2022

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Description

  • Légistique matérielle et formelle
  • La clarté normative: formes et niveaux normatifs
  • La clarté linguistique: l’élégance normative
  • La formulation normative

Description

Rédaction d’un projet législatif. Travail en groupe en format hybride

Date(s)

9 mars 2023
10 mars 2023

Lieu

Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey

Description

  • Rendu du projet législatif (module 2)
  • Gestion et négociation d’un projet de loi
  • Évaluation de l’effet des lois et analyse d’impact de la réglementation
  • Législation expérimentale

Nombre de participant-es

Le nombre de participant-es est limité.

Horaires d'enseignement

  • Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022
  • Jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023

Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.