Session Mieux légiférer : techniques et méthodes de rédaction législative 2022
À l'issue de ce cours, les participant-es seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.
Informations
Période
20 octobre 2022 - 10 mars 20233 Crédits ECTS
40 Heures enseignement en présence
20 Heures enseignement en ligne
Langue
FrançaisFormat
En présence et à distanceInscriptions
Délai d'inscription
31 août 2022Inscriptions par module possible
Finance d'inscription:
CHF 2'200.-
CHF 1'100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
CHF 1'100.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3
L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.
Contribution aux ODD
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider à définir le contenu de tels textes
- Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Public
Professionnel-le du secteur public (Confédération, cantons, communes), membre de l’administration, parlementaire et leurs assistant-es, traducteur/trice
Professionnel-le du secteur privé chargé-e de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires
Professionnel-le du secteur privé chargé-e de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires
Compétences visées
- Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
- Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
- Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
- Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces
Programme
3 modules:
- Fondements (en présence)
- Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
- Approfondissement (en présence)
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Colette ROSSAT-FAVRE, Office fédéral de la justice
Coordination
Rocchina PERILLO, Université de Genève
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands de légistique
Date(s)
20 octobre 2022
21 octobre 2022
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Description
- Légistique matérielle et formelle
- La clarté normative: formes et niveaux normatifs
- La clarté linguistique: l’élégance normative
- La formulation normative
Description
Rédaction d’un projet législatif. Travail en groupe en format hybride
Date(s)
9 mars 2023
10 mars 2023
Lieu
Hôtel du Léman, Centre de séminaires, Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Description
- Rendu du projet législatif (module 2)
- Gestion et négociation d’un projet de loi
- Évaluation de l’effet des lois et analyse d’impact de la réglementation
- Législation expérimentale
Nombre de participant-es
Le nombre de participant-es est limité.
Horaires d'enseignement
- Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022
- Jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023
Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons
Contribution aux ODD