Politique générale

Lanceurs et lanceuses d'alerte

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La loi sur la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte au sein de l’Etat (LPLA) est en vigueur depuis le 26 mars 2022. Elle vise à garantir au sein de l'administration genevoise, du Grand Conseil, du Pouvoir judiciaire, des hautes écoles – dont l’Université de Genève –, des institutions de droit public et des autorités communales le traitement des signalements d’irrégularités par les membres du personnel et la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte et des témoins. Elle permet l’anonymat des signalements.

L’Université de Genève dispose d’un délai de 6 mois pour mettre en œuvre son dispositif de traitement du signalement d’irrégularités.

Dans l’intervalle, à savoir jusqu’à la rentrée académique 2022, le signalement d’irrégularités par les membres du personnel de l’Université de Genève peut se faire :

  • Auprès de la hiérarchie, qui reste la voie prioritaire
  • Au comité d’audit de l’Université, par le biais de son président Vincent Monico
  • Auprès de la Cour des comptes

Information, orientation et protection

Le groupe de confiance de l’Etat de Genève assure l’orientation et l'information des lanceurs et lanceuses d'alerte, ainsi que leur protection et celles des témoins.

Traitement des signalements

Les signalements anonymes effectués auprès de la hiérarchie sont transmis pour traitement à la cellule temporaire ad hoc composée de Mmes Aude Thorel, directrice de la division des ressources humaines, Marie-Claire Cors-Huber, experte RH, Natacha Hausmann, directrice du service des affaires juridiques, et M. Didier Raboud, secrétaire général.

Dès la rentrée académique 2022, le traitement des signalements d’irrégularités et la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte et des témoins sera pris en charge par un organisme spécialisé, indépendant de l’Université de Genève.