Les étudiant-e-s de la Faculté plaident sur la guerre à Gaza

Le conflit qui sévit autour et à l’intérieur de la Bande de Gaza a fait de très nombreuses victimes, a donné lieu à des reproches de violations du droit international humanitaire (DIH) par les deux parties et il a suscité les passions même à Genève. Plus serein-e-s, les étudiant-e-s de la Faculté suivant un cours de DIH au niveau Master, on fictivement plaidé en faisant valoir les arguments juridiques des deux parties, sans avoir pu choisir leur client.

Pour éviter l’incertitude sur les faits dans la situation actuelle, et pour permettre une préparation convenable, les plaidoiries ont concerné les hostilités, à beaucoup d’égards comparables, qui ont eu lieu aux mois de juillet et août 2014, nommés par Israël “opération bordure protectrice”, au sujet desquelles des enquêtes sérieuses de l’ONU, d’ONGs et par les autorités israéliennes sont disponibles.

Dans le cadre du cours « Practice of International Humanitarian Law » de Master de la Faculté, 23 étudiant-e-s volontaires ont plaidé en tant que prestation complémentaire facultative, le 2 décembre 2023, la plupart en anglais, certaines en français, pour Israël et la Palestine en faisant valoir que la partie qu’ils-elles représentent a respecté le DIH tandis que la partie adverse l’a violé.

En face d’un jury composé du professeur Marco Sassòli, qui donne le cours, et de Madame Lizaveta Tarasevich, assistante et doctorante à la Faculté de droit, les étudiant-e-s (dont les rôles ont été assignés par tirage au sort), certains seuls, la plupart en équipe de deux, ont plaidé sur :

• La qualification du conflit, de la bande de Gaza comme territoire occupé et le droit applicable ;
• La légalité du blocus de la bande de Gaza par Israël ;
• L’assistance humanitaire au bénéfice de la population civile de la bande de Gaza ;
• La légalité des attaques de Hamas contre Israël ainsi que des attaques israéliennes contre la bande de Gaza par rapport aux exigences du DIH en matière de ciblage, proportionnalité, légalité des armes et précautions dans les attaques ;

Le professeur Sassòli a été admiratif de la qualité de la plupart des arguments, mais surtout du fait que 23 étudiant-e-s se sont prêté-e-s à cet exercice dans l’atmosphère tendue actuelle, en plaidant sereinement mais professionnellement pour une partie du conflit pour laquelle ils ou elles n’ont pas nécessairement de la sympathie et qu’ils ou elles considèrent peut-être responsables pour la situation actuelle. Ces étudiant-e-s ont compris ce qui est rarement compris par rapport à la guerre actuelle : même celles et ceux qui luttent pour la meilleure cause doivent respecter le droit international humanitaire.