Les étudiant-e-s plaident pour la Russie et la Géorgie

Nino Ozbetelashvili from Georgia [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons 

Le conflit qui a ravagé une semaine durant l’Ossétie du Sud au moins d’août 2008 a non seulement détruit des vies, des foyers et des communautés mais aussi donné lieu à de nombreuses allégations de violations du droit international humanitaire (DIH). En janvier 2016, la Cour pénale internationale a autorisé le Bureau du Procureur à mener une enquête sur la situation. Le 24 juin 2022, la Cour a émis un mandat d’arrêt contre trois suspects. Le 21 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt controversé sur les violations des droits humains commises par la Russie dans ce conflit.

Dans le cadre du cours de DIH de la Maîtrise universitaire d’études avancées en droit international humanitaire et droits humains de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains (centre conjoint de la Faculté de droit et de l’Institut de hautes études internationales et du développement), des étudiant-e-s ont plaidé toute la journée du 20 mai 2023 pour la Géorgie et la Russie en faisant valoir que la partie qu’ils-elles représentent a respecté le DIH tandis que la partie adverse l’a violé.

Le choix de ce conflit relativement ancien au lieu de l’un des conflits armés plus récents, malheureusement nombreux, est dû aux faits que ce conflit permet de plaider de bonne foi pour les deux parties et qu’il comporte des éléments d’un conflits armé international et non international – et permet donc d’invoquer toute la panoplie des règles du DIH.

En face d’un jury composé du professeur Marco Sassòli, de Madame Lizaveta Tarasevich, assistante et doctorante à la Faculté de droit, et de Monsieur Revaz Tkemaladze, doctorant à la Faculté et assistant à l’Académie qui encadre l’exercice, des équipes de deux étudiant-e-s (dont les rôles ont été assignés par tirage au sort) ont plaidé sur:

• La qualification du conflit et le droit applicable;
• La qualification des personnes et des territoires;
• Les meurtres et la destruction des biens des habitants d’origine ethnique géorgienne et les allégations de nettoyage ethnique;
• L’usage des armes et l’adoption de mesures de précaution durant les attaques terrestres géorgiennes et aériennes russes;
• Les personnes ayant fait l’objet d’une attaque

Le professeur Sassòli, qui enseigne le DIH à l’Académie et à la Faculté et organise avec l’aide de Monsieur Tkemaladze les plaidoiries, est très satisfait du résultat à plusieurs titres. Il estime : « Cette fois-ci, les étudiant-e-s ont plaidé sur un conflit beaucoup moins connu que celui qui concerne Gaza, sur lequel l’autre moitié de la classe avait plaidé il y a quatre semaines. Leur maîtrise des faits fut néanmoins admirable et leurs plaidoiries étaient engagées et vigoureuses, tout en restant professionnelles et polies envers la partie adverse. Plusieurs groupes ont obtenu la note maximale, même lorsque l’évaluation de leurs travaux écrits antérieurs avait été moins bonne. Le fait que la majorité des groupes étaient tout aussi bons, voire meilleurs, dans les réponses aux questions du jury qu’ils ou elles ne pouvaient pas prévoir, que dans leurs plaidoiries mérite une mention spéciale. Du point de vue de la neutralité nécessaire dans la mise en œuvre du DIH, il était tout aussi remarquable que personne n’a refusé de plaider en faveur de la Russie, dont le comportement en Ukraine paraît actuellement indéfendable.»