Anna Sergueeva

Titulaire d’un baccalauréat universitaire en droit (2006) et d’une maîtrise en droit général (2007), Anna Sergueeva, a obtenu le brevet d’avocat en 2012 après avoir effectué son stage d’avocat auprès de l’Etude d’avocats ZPG (actuellement CMS von Erlach Poncet SA).
Elle a ensuite exercé en qualité d’avocate collaboratrice au sein de l’Etude Bayenet (2012-2014) avant de se mettre à son compte.

Anna Sergueeva a commencé à travailler en 2012 en tant qu’assistante du Professeur Bernhard Sträuli pour les cours de droit pénal général et de procédure pénale à l’Ecole d’avocature (entre 2012 et 2015). Depuis, elle se consacre principalement à la rédaction de sa thèse de doctorat ayant pour thème « L’usage de la contrainte policière – aspects de droit pénal et de procédure pénale », sous la direction du Professeur Bernhard Sträuli.

Parallèlement à ses activités académiques et judiciaires, Anna Sergueeva est active au sein de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme et de l’Association des juristes progressistes, dont elle est membre des Comités respectifs.

Résumé de thèse :

L’usage illicite de la force policière – Aspects de droit pénal et de procédure pénale

Il est communément admis que l’Etat revendique le monopole de la force légitime. En tant qu’agent étatique, le fonctionnaire de police est donc amené, dans l’exercice de sa charge, à commettre un certain nombre d’actes a priori contraires au droit pénal, qu’il s’agisse d’une privation de liberté momentanée inhérente à l’appréhension voire parfois d’homicide, notamment par l’usage de son arme de service. La présente étude a ainsi pour objectif d’examiner l’activité du policier en tant que sujet de droit pénal.

1. Dans une première partie, l’auteure s’efforcera de définir la notion de police, les différentes situations d’usage de la contrainte (notamment l’usage des armes à feu, le contrôle d’identité, la lutte anti-terrorisme ou encore l’action de la police lors de manifestations sur la voie publique) ainsi que la nature juridique de ces actes. Une partie sera également consacrée aux différentes sources – internationales, fédérales, cantonales et règlementaires – du droit des mesures de contrainte policières.
2. La seconde partie de la thèse de doctorat sera consacrée à l’analyse de l’activité de l’agent de police sous l’angle du droit pénal matériel, selon la méthode classique typicité/illicéité/culpabilité. L’exposé sera également illustré par des exemples de la Cour européenne des droits de l’Homme et d’autres instances internationales.
   • Sous l’angle de la typicité, nous examinerons dans un premier temps les différentes infractions susceptibles d’être commises par un agent de police (atteinte à la vie et à l’intégrité corporelle, atteinte à la liberté, abus d’autorité, discrimination raciale, etc.), tant sous l’angle de l’infraction de commission que celle de l’omission (proprement ou improprement dite). Un chapitre sera également dédié aux infractions commises par négligence, ainsi qu’à l’erreur sur les faits (art. 13 al. 1 CP), dont les policiers peuvent être victimes dans l’exercice de leurs tâches. L’auteure traitera également de la problématique des infractions commises en commun, notamment sous l’angle de la responsabilité du supérieur hiérarchique. Enfin, nous aborderons les éventuelles conséquences pénales des particuliers face à la contrainte policière (notamment les violences ou menaces contre les autorités et fonctionnaires [art. 285 CP] et l’empêchement d’accomplir un acte officiel [art. 286 CP]).
   • Une attention particulière sera accordée à l’examen des motifs justificatifs excluant l’illicéité des infractions commises par le policier. L’auteur passera ainsi en revue les conditions des différentes bases légales susceptibles de justifier l’usage de la force coercitive par les agents de police, via l’art. 14 CP. Nous examinerons également la justification de l’action policières sous l’angle de la légitime défense (art. 15 CP), de l’état de nécessité (art. 17 CP) et de la sauvegarde d’intérêts légitimes. Un chapitre sera également dédié au principe de la proportionnalité sous l’angle de l’intervention policière : on y abordera entre autres les problématiques des « risques du métier », du principe de l’opportunité de l’intervention policière et du principe du « perturbateur ».
   • La troisième sous-partie sera dédiée aux motifs absolutoires dont pourra se prémunir le policier donc l’action est illicite, à savoir les problématique de l’excès de légitime défense ou de l’état de nécessité (art. 16 et 18 CP) et l’erreur sur l’illicéité (art. 21 CP).
3. Le troisième chapitre de la thèse de doctorat sera dédié aux aspects de procédure pénale liés à la poursuite des infractions commises par des agents de police. Après un rappel des principes généraux de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (notamment la nécessité de mettre en place un cadre légal et administratif, la répartition du fardeau de la preuve, l’obligation positive de mener une enquête effective et indépendante, l’obligation de publicité, le droit à un recours effectif, le devoir de formation des agents), l’exposé abordera quelques problématiques concrètes à l’instar des droits de la personne lésée, l’administration des moyens de preuve ou les particularités de la procédure préliminaire.

Directeur : Bernhard Sträuli, Université de Genève