Les stipulations codifiées du droit suisse

Limitation de responsabilité, conditions suspensives et résolutoires, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, clause de solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui

Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour autrui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle.

Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations.

De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise
Des schémas explicatifs
Une revue de jurisprudence très complète
Un lexique