17 septembre 2014: Monsieur Alexandre Bardot

Monsieur Alexandre Bardot soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse en cotutelle intitulée :

« Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse »

Mercredi 17 septembre 2014 – 9h.00
Salle M4050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé de la thèse:

Le début du 21ème siècle connaît une accélération prodigieuse des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se sont en particulier accélérés, entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif, qu’il le soit par nature ou bien à destination des expatriés temporaires. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration concrète.

L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales.
Le dispositif fiscal français est souvent perçu par ses contribuables comme un "millefeuille" complexe, inique et motive parfois des décisions d'expatriation aux créateurs de valeur ou aux détenteurs d'un patrimoine important. Or, les motivations d’aujourd’hui ne sont pas simplement fiscales mais sont plus complexes. Il convient de confronter cette perception à une réalité objective et d'examiner dans quelles conditions un transfert effectif hors de France se réalise.
L'établissement de la résidence fiscale en Suisse permet de bénéficier d’un dispositif fiscal fort différent par nature.

En outre, l’imposition sur la dépense est un mode d’imposition particulièrement attractif pour les grandes fortunes. Encore faut-il que le transfert de résidence soit réel afin d’éviter les risques inhérents à une requalification de résidence. Malgré tout, le transfert de résidence en Suisse ne résout pas l’ensemble des problématiques fiscales ou patrimoniales des personnes fortunées. Il présente également des contraintes et limites. Pour cette raison, un certain nombre d’expatriés va décider un éventuel retour en France après cinq années d'absence qui est loin d'être inintéressant au regard des mesures fiscales dont peuvent bénéficier les « impatriés ». L’expatrié pourra également décider de transférer sa résidence fiscale dans une juridiction alternative, plus attractive encore que la Suisse.
Ces juridictions concurrentes sur la scène internationale seront évoquées.

Enfin, un point de vue critique sur les dispositifs fiscaux français et suisses en présence sera adopté, avec des propositions de réforme ou d’adaptation en vue de restaurer ou préserver la compétitivité de ceux-ci sur un plan international.