20 février 2015: Monsieur Daniel Durante

Monsieur Daniel Durante soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Le renouvellement des contrats de durée »

Vendredi 20 février 2015 – 14h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

Il arrive fréquemment que des contrats de durée soient renouvelés, à tel point que le fonctionnement du renouvellement apparaît simple et intuitif. Ce caractère intuitif ne résiste cependant pas à une analyse approfondie. Tout d’abord, on constate qu’il n’existe pas qu’un seul type de renouvellement. Un contrat peut être renouvelé tacitement ou par accord exprès. A cela s’ajoutent d’autres catégories, comme le renouvellement automatique et l’option de renouvellement. Ensuite, se pose la question des conditions du renouvellement et de ses conséquences. Là encore, l’analyse montre que le renouvellement est un concept à plusieurs facettes.

Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d’agence et le contrat de société simple. D’autres règles figurent dans la Loi sur le contrat d’assurance et dans la Loi sur le bail à ferme agricole. L’analyse de ces dispositions constitue essentiellement le point de départ de la thèse. Nous nous interrogeons ensuite sur la notion de renouvellement appliquée à d’autres contrats, nommés et innommés. La thèse porte également sur le renouvellement comme solution contractuelle adoptée par les parties, sur les différents types de réglementation et sur les clauses dites pathologiques. Enfin, nous avons procédé à une analyse de l’impact du renouvellement dans le cadre d’une action en justice, notamment en ce qui concerne le for et le choix de l’action, les mesures provisionnelles, l’action en réparation du dommage et la problématique du renouvellement en rapport avec le droit des poursuites.