Mardi 22 mars 2022: Monsieur Tano Barth

Monsieur Tano Barth soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« La maîtrise des faits par l’avocat -
Devoirs et limites durant l’investigation, l’allégation
et la présentation des moyens de preuve »

Mardi 22 mars 2022 – 12h30
Salle 3050 - UNI MAIL

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Résumé:

La maîtrise du droit est un prérequis du métier d’avocat. Le coeur de ce métier relève de la maîtrise des faits. Ceux-ci doivent être recherchés, investigués, analysés et plaidés. Par son devoir d’établir, d’alléguer et de prouver les faits ainsi que par son rôle général dans la procédure, l’avocat se voit conférer certains privilèges, notamment celui de disposer d’un motif justificatif le protégeant de la poursuite de certaines infractions commises dans le cadre d’une procédure. Ainsi, par exemple, l’avocat défendant un prévenu commet une entrave à l’action pénale (art. 305 CP), mais cette entrave est justifiée par son métier. Lorsque l’avocat allègue des faits mettant sa partie adverse sous un mauvais jour, il pourrait commettre de la diffamation (art. 173 CP), mais justifiée par son métier.es motifs justificatifs protègent l’avocat dans l’exercice de son métier, mais ne nui donnent pas non plus un blanc-sein à toute infraction. Les infractions justifiées doivent d’une part être commises dans l’exercice de la profession et d’autre part, doivent elles-même respecter les limites posées par les règles de la procédure. Il ne peut ainsi pas, même si c’est dans l’intérêt de son client, détruire des pièces du dossier (ce qui entraînerait des conséquences pénales et disciplinaires).

Ces limites ne sont pas aisées à tracer. Cette thèse vise à analyser et tracer cette limite, délicate, entre ce qui, dans l’investigation, l’allégation et la présentation des moyens de preuves est admissible et ce qui ne l’est pas. L’analyse portera sur les devoirs contractuels de l’avocat, l’investigation des faits par celui-ci et les limites qui lui sont posées.