Mardi 13 décembre 2022: Monsieur Ely Caetano Xavier Junior

Monsieur Ely Caetano Xavier Junior soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« La réforme du Droit international des investissements et le Sud global : un dépaysement critique vers l’Atlantique Sud »

Mardi 13 décembre 2022 – 9h15
Salle 3050 - UNI MAIL

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Résumé:

Le régime international des investissements étrangers traverse une crise caractérisée par le passage du sentiment diffus d’insatisfaction observé dans les critiques doctrinales contre les accords internationaux d’investissements à la construction d’une réforme afin de soulager ce malaise. Si le discours qui soutient cette réforme est plutôt ancré sur des mécontentements provenant des pays du Nord global, nous proposons de surmonter cette limitation géographique et, donc, d’étudier la réforme à partir d’une perspective qui saisisse un ensemble géographiquement plus large et plus diversifié de pays. Il s’agit de proposer un dépaysement du Droit international des investissements vers l’Atlantique Sud, un locus symbolique qui réunit deux continents—l’Afrique et l’Amérique du Sud—dont les pays, les visions et contributions sont parfois ignorés par le Droit international. En ce qui concerne la méthodologie, outre la reprise de la doctrine du droit international, notre thèse présente une analyse systématique, minutieuse et objective des données sur les lois nationales, les traités bilatéraux, les accords régionaux et les solutions continentales afin de reproduire avec précision et fiabilité la réalité des faits. Les lignes générales de notre proposition montrent que la réforme du Droit international des investissements se révèle être ainsi une solution conçue pour répondre plutôt aux inquiétudes du Nord global, dont l’apaisement est la cause déterminante pour le consensus autour de la réforme. La résistance critique émergente de la notion de Sud global ne se traduit malheureusement pas en action concrète de concertation politique. Le dépaysement de notre analyse expose la perte d’une fenêtre d’opportunité pour que les pays du Sud global soient entendus et puissent proposer des solutions issues de leurs expérimentations juridiques.