Enquête à l'Université de Genève

A l’occasion d’une conférence de presse, le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève a annoncé ce matin qu’il ouvrait une enquête générale à l’Université. L’ouverture de cette investigation est liée, d’une part, à la manière dont a été assurée la transmission aux instances du Département de l’instruction publique d’un rapport d’audit interne commandité par le rectorat de l’Université et, d’autre part, aux irrégularités relevées dans ce rapport ainsi que dans celui de l'Inspection cantonale des finances (ICF) sur le contrôle des comptes 2004.

Le Conseil d’Etat informe, en outre, que l’enquête administrative a été confiée à Monsieur Thierry Béguin, ancien procureur général puis président du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, et qu’elle portera notamment sur le remboursement injustifié de frais de représentation, repas et déplacements; les imputations de rachats de prestations de prévoyance pour des professeurs sur des fonds privés non affectés à un tel but ; les irrégularités dans la gestion de la restitution des montants relatifs aux activités accessoires; la gestion irrégulière d’indemnités versées à des enseignants ainsi qu'aux membres du rectorat ; l'utilisation de fonds privés pour compléter les salaires individuels des enseignants; les liens entre le contrôle des comptes et les rapports d'audit précités établis par Ernst & Young; la manière dont a été assurée la transmission des informations et rapports aux autorités compétentes des Départements de l'instruction publique et des finances, ainsi qu'à l'ICF; une analyse du système de gouvernance de l'Université ainsi que la vérification de l’application des lois et règlements en vigueur. Le rapport de M. Béguin est attendu pour le 30 juin 2006.

Dans ce contexte, l’Université prend acte de la décision du Conseil d’Etat. Si elle regrette le déficit de confiance que de tels soupçons occasionnent, elle s’estime satisfaite de la démarche adoptée par le Conseil d’Etat, cette dernière donnant un coup d’accélérateur significatif aux réformes déjà entreprises par l’Université et saluées dans le communiqué du Conseil d’Etat.

Il faut en effet indiquer que, suite à la découverte de certaines irrégularités évoquées dans un rapport d’audit, l’Université avait dès lors appliqué l’essentiel des mesures préconisées par ce rapport. Parmi ces mesures figuraient notamment la centralisation et le contrôle strict des remboursements pour frais de déplacement, repas, réceptions à compter du 1er janvier 2005 (les exemples donnés récemment  dans la presse relèvent de faits qui remontent à 2003 et sont justement ce qu’il a fallu corriger par l’introduction de cette mesure nouvelle), une nouvelle répartition des dépenses entre investissement et fonctionnement (janvier 2006) et l’émission de directives sur les signatures et le dépôt des signatures au registre du commerce.

Aujourd'hui, l’Université espère que l’enquête menée par M. Béguin fera toute la lumière sur les différentes irrégularités mentionnées dans le cadre de cette affaire et que ses résultats permettront de tirer des conséquences à même de rétablir la confiance entre l’alma mater et la cité. Par ailleurs soucieuse de donner à cette enquête toute la sérénité nécessaire à son bon déroulement, l’Université n’entend plus communiquer à son sujet jusqu’au terme de la procédure.