Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’Université

La nouvelle loi sur l’Université, approuvée en votation populaire le 30 novembre 2008 par 72% des votants, entre en vigueur le 17 mars 2009, avec le nouveau règlement du personnel.

Rappelons brièvement que ce nouveau texte législatif donne l’autonomie au Rectorat d’engager des enseignants, de créer ou de supprimer des filières d’études, sans passer par le Conseil d’Etat comme c’était le cas jusqu’à présent.

La nouvelle loi établit une convention d’objectifs avec l’autorité politique, spécifiant les priorités d’action de l’institution, des indicateurs pour évaluer la progression vers ces objectifs et les modalités de son financement.

Elle crée également un comité d’audit rendant compte directement au Conseil d’Etat, un comité d’éthique doté de prérogatives sans équivalent dans la législation actuelle en matière de contrôle, ainsi qu’un conseil stratégique.

Enfin, la nouvelle loi prévoit la mise sur pied d’une Assemblée de l’Université, autorité représentative de la communauté académique. Dotée de compétences décisionnelles majeures dans le cadre de la désignation du Recteur et de l’adoption des statuts, elle se prononce sur tous les grands instruments de gestion de l’Université, de la convention d’objectifs au plan stratégique, en passant par la charte éthique et déontologique. Pour garantir sa représentativité, cette assemblée sera composée de 10 étudiants, 20 professeurs, 10 représentants du corps intermédiaire et 5 membres du personnel administratif et technique.

La mise en place de l’Assemblée est prévue pour le courant du mois de mai, temps imparti pour l’organisation d’élections.

Pour en savoir plus

Communiqué suite à la votation