2010

L’UNIGE forte de ses compétences en droit de la propriété intellectuelle

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Le professeur Philippe Ducor, directeur du Master en droit du vivant de la Faculté de droit, a récemment été élu par l'Assemblée fédérale à la fonction de juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets. Cette nouvelle juridiction, spécialisée pour les litiges relatifs aux brevets d'invention, sera opérationnelle dès 2011.

La nomination de Philippe Ducor fait suite à celle du professeur Jacques de Werra, en janvier 2010, à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins. Le décanat de la Faculté de droit salue la contribution active de ces deux professeurs au développement du droit de la propriété intellectuelle dans notre pays. Nul doute que l'expérience pratique qu'ils développeront dans le cadre de cette activité judiciaire contribuera à la formation optimale des étudiants de la Faculté dans ce domaine.


Master en droit du vivant
Tribunal fédéral des brevet
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins

23 juin 2010
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