Punir, c’est la réponse du faible

Héritage du XVI^e siècle, le système judiciaire actuel tend à augmenter la violence sociale plutôt qu’à apaiser les tensions. À l’image des systèmes restauratifs ou de la prévention situationnelle, d’autres options existent pourtant. Le point avec le criminologue André Kuhn.

Coûteux et daté, le système pénal suisse échoue largement à remplir ce qui constitue son principal objectif, à savoir permettre aux auteurs de crimes et de délits de retrouver une place dans la société après avoir purgé leur peine. Pire, basé sur la loi du plus fort, il exerce sur la collectivité une forme de brutalisation qui favorise davantage le passage à l’acte que la dissuasion, tout en accordant une attention minimale au sort des victimes. Ce tableau peu flatteur n’est pas le fruit d’un quelconque libertaire farfelu. Il repose sur l’expertise d’un pénaliste reconnu, André Kuhn, professeur de criminologie au sein des facultés de droit des universités de Genève et de Neuchâtel et membre d’une multitude de commissions tant au niveau cantonal que fédéral. Le juriste, qui est également un fin bretteur – il a participé à dix championnats de monde et à deux olympiades au sein de l’équipe nationale d’épée –, en appelle à une refonte de l’appareil répressif et à un abandon de la justice rétributive (qui repose sur le principe que les criminels doivent être punis en proportion de la gravité de leur crime) au profit d’une meilleure prévention et de solutions davantage axées sur des principes restauratifs.

«Notre système pénal est bâti sur un paradoxe, lance d’emblée André Kuhn. Il vise à apprendre à une personne qui a commis un délit à vivre en liberté et à respecter les règles, mais en la privant justement de sa liberté. C’est une idée qui remonte au XVI^e siècle et qui n’a jamais été réellement remise en question. Or, compte tenu du peu de résultats positifs qu’elle apporte, il serait peut-être temps de le faire.»

«Maisons de travail» Dernier maillon et aboutissement de la chaîne pénale, les prisons modernes telles qu’on les connaît aujourd’hui sont en effet les héritières des «maisons de travail» apparues dans les régions réformées au lendemain du schisme avec l’Église catholique. Apportant une forme de réponse aux abus de l’inquisition, ces établissements visent alors à éduquer les «fainéants et autres gens de mauvaise vie» en troquant leur liberté contre l’obligation de travailler. «Ce qui est au premier plan ici, précise le spécialiste, ce n’est pas tant «l’acte mauvais» que la mauvaise personne, qu’il s’agit de remettre dans le droit chemin.»

Le souci, c’est que si la solution adoptée – la privation de liberté plutôt qu’un châtiment physique comme c’était le cas jusque-là – semble louable en soi, son efficacité reste discutable, notamment en ce qui concerne la récidive. Une étude menée depuis 2006 par l’Office fédéral de la statistique auprès d’une vaste cohorte a ainsi montré que près de 40% des adultes suisses nés en 1966 ayant été condamnés pour un crime ou un délit l’ont été une seconde fois dans les années qui ont suivi. Un chiffre confirmé pas la plupart des recherches conduites sur le sujet dans les pays voisins.

D’autres études, notamment celle dirigée par Daniel Fink (lire en page 36) auprès de récidivistes condamné-e-s à de la prison pour ivresse au volant, indiquent par ailleurs que la dureté de la peine n’a pratiquement aucune incidence sur le comportement de ceux qui la reçoivent.

«Ces résultats peuvent se lire de manières diamétralement opposées, analyse André Kuhn. Si on aborde le problème d’un point de vue strictement juridique et que l’on considère la prison comme le dernier recours du système, 60% de réussites ce n’est pas si mal. Si on considère en revanche que la prison vise à soigner tous les criminels avec le même remède, alors 40% d’échecs, c’est beaucoup.»

Prisons spécialisées Il existe toutefois des pistes qui permettraient de diminuer ce chiffre. Contrairement à la Suisse, où la majorité des personnes condamnées à une peine privative de liberté sont envoyées dans des établissements qui sont aujourd’hui quasiment semblables, le Japon, par exemple, s’est doté de prisons spécialisées. À l’issue d’une panoplie de tests, le détenu est ainsi dirigé vers la structure pénitentiaire qui semble la mieux adaptée à ses besoins et où il ou elle bénéficiera d’un encadrement correspondant à la nature du délit commis. Résultat: un taux de récidives nettement en deçà de celui que l’on connaît en Europe, ainsi qu’une baisse significative du taux de détention résultant probablement du fait que la prison remplit son rôle et donc que les juges sont enclin-e-s à prononcer des peines moins sévères.

Un élément non négligeable dans la mesure où la population carcérale dépend davantage de ce facteur que du taux de criminalité qu’enregistre tel ou tel pays. Ce qui explique qu’aux États-Unis, pays très punitif, le taux de criminalité reste très élevé, alors que dans les pays scandinaves, où les peines prononcées sont en moyenne moins longues qu’ailleurs, il est moindre. 

«Le seul lien de cause à effet avéré entre ces deux éléments est plutôt négatif, ajoute André Kuhn. Même si cela peut paraître contre-intuitif, il a en effet été établi scientifiquement – notamment grâce à des études menées en Oklahoma –, que l’introduction de la peine capitale entraîne une augmentation du nombre de meurtres.»

Ce processus, connu des criminologues sous le terme de «brutalisation», se traduit par une aggravation des comportements délictueux à partir d’un seuil de sanction qui devient trop élevé pour avoir un quelconque effet dissuasif.

«L’État montre l’exemple lorsqu’il accorde le même salaire aux femmes qu’aux hommes ou quand il octroie une semaine de vacances supplémentaires à ses employés avec l’idée que le secteur privé copiera cette pratique, précise André Kuhn. Mais il montre aussi l’exemple lorsqu’il choisit de tuer des individus pour résoudre ses conflits. Dans un système où la seule réponse à une transgression des règles est de punir toujours plus fortement, ce qu’on apprend aux criminels, c’est qu’il vaut mieux être parmi les forts pour pouvoir punir à son tour que parmi les faibles qui se font punir. Ce qui conduit à une escalade de la violence.»

Peu de place aux victimes Inapte à réformer les coupables quand il n’aggrave pas leur comportement, le processus qui aboutit à la case prison fait par ailleurs peu de place aux victimes. Le Ministère public ne pouvant se permettre de condamner des innocents – fait que personne ne songerait à contester –, le doute profite à l’accusé. La procédure pénale ne vise par ailleurs pas à réparer les torts commis mais à permettre au législateur de punir quiconque aurait contrevenu aux règles de la vie commune en société. Ce à quoi s’ajoute le fait que même la peine la plus sévère ne suffira pas à faire oublier le traumatisme subi par la victime ou ses proches ni à leur assurer des nuits sans cauchemars.

«La justice rétributive est une manière de lutter contre la violence par la violence, mais elle ne permet en aucun cas d’apaiser les tensions sociales, résume André Kuhn. Ce n’est toutefois pas une fatalité. D’autres voies existent, à commencer par celle de la justice restaurative, qui a été adoptée par des sociétés tout aussi occidentalisées que la nôtre, mais dans lesquelles il existe souvent une composante autochtone, comme en Australie ou en Nouvelle-Zélande.»

Dans ce type de système, ce n’est pas tant la capacité du pouvoir judiciaire à punir les coupables qui est mise en avant que leur aptitude à reconnaître leurs torts, à exprimer des regrets et, pour les victimes, à pardonner. L’objectif de ces échanges directs ou indirects entre auteurs et victime, qui se tiennent dans des cercles dédiés en marge du système judiciaire rétributif, consiste à rapprocher les positions des deux parties en vue de trouver une solution qui soit acceptable pour tous, ce qui n’équivaut pas forcément à l’abandon de toute sanction. Et en cas d’échec, il est toujours possible de s’en remettre à une procédure pénale.

«Dans le droit cheyenne, illustre André Kuhn, les auteurs de crimes graves sont écartés de la communauté pendant un certain temps. Privés de la protection du groupe, ils et elles vivent en marge de celui-ci et consacrent leur temps à l’élevage de chevaux ou à la culture du tabac. Au bout d’une certaine période, ils et elles proposent de donner le fruit de leur travail à la famille de la victime à qui revient la décision de les réintégrer ou non au sein de la communauté. La plupart du temps, celle-ci accepte parce que c’est dans l’intérêt de tout le monde. Cette manière de rendre justice repose sur l’idée qu’une personne qui a commis un acte répréhensible n’est pas forcément mauvaise. C’est un système qui fonctionne très bien sans avoir besoin de recourir ni à la prison ni à la peine de mort.»Agir sur le modèle À défaut d’un tel renversement de paradigme, qui ne saurait se faire sans l’appui d’une réelle volonté politique, laquelle fait pour l’instant défaut dans notre pays, il est malgré tout possible d’agir sur le modèle actuel afin de lui faire gagner en efficience. En matière de lutte contre les stupéfiants, la plupart des experts s’accordent ainsi sur le fait que les effets de la répression sont quasiment nuls. Remplir les prisons de dealers, voire de consommateurs et consommatrices, ne sert en effet pas à grand-chose tant qu’on n’agit pas sur l’offre et la demande. Chose que permettrait de faire une légalisation contrôlée. 

«La plus grande réussite du XX^e siècle en matière de criminologie, c’est l’abolition de la prohibition, avance André Kuhn. Lorsque la consommation d’alcool était interdite aux États-Unis, les gens consommaient des substances dangereuses pour leur santé qui étaient achetées dans le cadre d’un marché noir tenu par des organisations criminelles. Lorsque ces mesures ont été abrogées, les gens ont cessé de boire de l’alcool à brûler et le grand banditisme a reculé sans pour autant que le taux d’alcoolisme explose, alors même que plus rien n’empêchait les citoyens américains de se saouler à l’envi.» 

Selon le juriste, le même raisonnement pourrait s’appliquer aux infractions au code de la route, qui, elles aussi, envoient aujourd’hui de nombreuses personnes sous les verrous. Aux Pays-Bas, la ville de Drachten a ainsi choisi d’abolir une partie importante de la signalisation routière avec pour résultat une baisse significative du nombre d’accidents. «Qu’est-ce qui empêche les habitants de cette ville de se comporter en chauffards, interroge André Kuhn, sinon le fait que le «savoir conduire» s’est transformé en «savoir se conduire»? Parce qu’en fin de compte, dans la plupart des cas, les interactions humaines l’emportent sur la liberté individuelle.»

Reste que même dans le meilleur des mondes, certains individus représentent un danger pour la société. Ce qui justifie leur isolement ou leur mise à l’écart. Un fait que ne conteste pas André Kuhn, tout en insistant sur la nécessité de différencier les personnes qui ont commis un délit en toute connaissance de cause de celles qui en sont arrivées à ce genre d’extrémité parce qu’elles souffrent d’un trouble psychologique.

«Notre système met en prison des gens dont l’irresponsabilité est reconnue, assène-t-il. Or ce dont ont besoin ces gens, ce n’est pas d’être privés de liberté, mais d’être soignés au sein d’établissements tel Curabilis, qui constituent une forme d’interface entre l’hôpital et la prison. Le problème, c’est qu’il n’existe qu’une seule structure de ce type en Suisse romande alors qu’il en faudrait au moins 10 fois plus.»

Un autre axe d’intervention consiste à développer la prévention situationnelle. Si, comme le dit le dicton, c’est l’occasion qui fait le larron, il s’agit dans le cas présent de rendre l’acte criminel impossible par le biais de mesures techniques éliminant ladite «occasion». Ce qui, somme toute, reste plus simple que de modifier la nature humaine ou de réformer la société dans son ensemble. C’est notamment ce qu’ont fait les milieux bancaires pour lutter contre les attaques à mains armées en remplaçant les barreaux des guichets par des vitres blindées, puis en réduisant au minimum les devises gardées en agence afin de rendre inutile toute tentative de prise d’otage.

En suivant cette logique, il serait relativement aisé de rendre impossible tout excès de vitesse sur la route en dotant l’ensemble des automobiles de limitateurs de vitesse automatisés. On pourrait tout aussi facilement empêcher un individu de conduire en état d’ébriété par le truchement de dispositifs mesurant la qualité de l’air – et en l’occurrence le taux d’alcool – dans l’habitacle des véhicules. 

«Il existe une multitude de champs d’application pour ce type d’approche, souligne André Kuhn. Et plus la technologie avance, plus il est facile de déployer des moyens de ce genre. Le problème, c’est que ces mesures sont souvent associées à une limitation de la liberté individuelle. Mais si la liberté individuelle consiste à disposer de la possibilité de commettre des crimes, autant abolir le Code pénal.»