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Les étudiant-e-s de l'Académie plaident en mode hybride pour Israël et la Palestine

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Le conflit qui a sévi dans la Bande de Gaza et ses environs aux mois de juillet et août 2014, nommé par Israël “opération bordure protectrice”, a fait de nombreuses victimes civiles et a donné lieu à de multiples allégations de violations du droit international humanitaire (DIH) de la part des deux camps. En 2015, une commission d’enquête des Nations Unies a rendu publiques ses conclusions sur les violations du DIH et des droits humains commises durant le conflit. Parallèlement, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) décide d’ouvrir une enquête sur la situation et la CPI a confirmé qu’elle avait la compétence nécessaire pour cette situation.

Dans le cadre du cours de DIH de la Maîtrise universitaire d’études avancées en droit international humanitaire et droits humains de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains (centre conjoint de la Faculté de droit et de l’Institut de hautes études internationales et du développement), des étudiant-e-s ont plaidé toute la journée du 24 avril 2021, certain-e-s en présentiel, d’autres en ligne, pour Israël et la Palestine en faisant valoir que la partie qu’ils-elles représentent a respecté le DIH tandis que la partie adverse l’a violé.

En face d’un jury composé du professeur Marco Sassòli et de Madame Lizaveta Tarasevich, assistante et doctorante à la Faculté de droit, des équipes de deux étudiant-e-s (dont les rôles ont été assignés par tirage au sort) ont plaidé sur :

  • La qualification du conflit, de la bande de Gaza comme territoire occupé et le droit applicable
  • Le blocus de la bande de Gaza et les obligations d’Israël en matière d’assistance humanitaire
  • L’attaque de personnes et d’objets ainsi que les armes employées
  • La proportionnalité et les mesures de précaution dans les attaques
  • Les possibilités et les obstacles aux poursuites pénales devant la CPI

La plupart des étudiant-e-s ont pu plaider en présentiel face au jury, d’autres ont préféré plaider en ligne, pour des raisons sanitaires ou parce qu’ils ou elles étaient déjà rentré-e-s dans leurs pays respectifs pour terminer le MAS en ligne. Certaines équipes étaient même composées d’une étudiante plaidant en présentiel et d’un autre qui le faisait en ligne. Tout-e-s les étudiant-e-s du cours ont pu suivre les plaidoiries de leurs camarades en ligne.

Le professeur Sassòli, qui enseigne le DIH et organise avec l’aide de Madame Tarasevich les plaidoiries, est très satisfait du résultat à plusieurs titres. Il estime : « En dépit des limitations due à la situation sanitaire, la plupart des équipes ont très bien plaidé. Quelques-unes étaient même excellentes. Les étudiant-e-s ont démontré qu’elles/ils maîtrisaient le droit et les faits, leurs arguments étaient convaincants et la coordination à l’intérieur de chaque équipe a très bien fonctionné, malgré que certains membres étaient loin de Genève. En dépit des passions que suscite le conflit israélo-palestinien, les plaidoiries étaient nuancées, professionnelles et respectueuses de la partie adverse tout en avançant les arguments juridiques les plus forts possibles en faveur d’Israël et de la Palestine, respectivement »

 

26 avril 2021
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