Les étudiant-e-s de la Faculté plaident pour Israël et la Palestine

Le conflit qui a sévi dans la Bande de Gaza et ses environs aux mois de juillet et août 2014, nommé par Israël “opération bordure protectrice”, a fait de nombreuses victimes civiles et a donné lieu à de multiples allégations de violations du droit international humanitaire (DIH) de la part des deux camps. En 2015, une commission d’enquête des Nations Unies a rendu publiques ses conclusions sur les violations du DIH et des droits humains commises durant le conflit. Parallèlement, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) décide d’ouvrir une enquête sur la situation et la CPI a confirmé qu’elle avait la compétence nécessaire pour cette situation.

Dans le cadre du cours de DIH de la Maîtrise universitaire d’études avancées en droit international humanitaire et droits humains de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains (centre conjoint de la Faculté de droit et de l’Institut de hautes études internationales et du développement), des étudiant-e-s ont plaidé toute la journée du 29 avril 2023, pour Israël et la Palestine en faisant valoir que la partie qu’ils-elles représentent a respecté le DIH tandis que la partie adverse l’a violé.

En face d’un jury composé par M. Angelo Gnädinger, ancien directeur-général et délégué général pour le Moyen-Orient du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), du professeur Marco Sassòli et de M. Revaz Tkemaladze, assistant et doctorant à la Faculté de droit, des équipes de deux étudiant-e-s (dont les rôles ont été assignés par tirage au sort) ont plaidé sur :

• La qualification du conflit, de la bande de Gaza comme territoire occupé et le droit applicable
• Le blocus de la bande de Gaza et les obligations d’Israël en matière d’assistance humanitaire
• L’attaque de personnes et d’objets ainsi que les armes employées
• La proportionnalité et les mesures de précaution dans les attaques

Le professeur Sassòli, qui enseigne le DIH et organise avec l’aide de Monsieur Tkemaladze les plaidoiries, est très satisfait du résultat à plusieurs titres. Il estime : « En dépit des passions que suscite le conflit israélo-palestinien, les plaidoiries étaient nuancées, professionnelles et respectueuses de la partie adverse tout en avançant les arguments juridiques les plus forts possibles en faveur d’Israël et de la Palestine, respectivement. Certain-e-s ont brillé par la rhétorique, sans confondre passion pour l’argument juridique avec passion pour la cause. Il était aussi gratifiant de voir comment les membres de certaines équipes interagissaient et que certain-e-s étudiant-e-s plus faibles dans les prestations écrites étaient les meilleur-e-s oralement. »