Conditions générales

Conditions d’utilisation 

Ce document établit les conditions pour l’utilisation et le partage de contenu sur la plateforme en ligne Geneva Youth Call (GYC). 
L’onglet “Contribuer” permet aux contributeurs(trices) de partager du contenu sur la plateforme en tant que Problem Witnessou Problem Solver.
Les contributeurs(rices) peuvent partager du contenu uniquement en remplissant les formulaires disponibles sur la plateforme. Lors de la soumission d'un formulaire, le(la) contributeur(rice) doit accepter les conditions présentes, l’utilisation de ses données et doit attester que son contenu ne va pas à l'encontre des valeurs du GYC. La soumission du formulaire et donc du contenu ne peut être faite que si le(la) contributeur(rice) accepte ces trois conditions à l'aide des cases à cet effet. 

Vérification de la contribution par GYC
Le GYC exige que toute proposition respecte ses valeurs édictées ainsi que la Charte d’éthique et de déontologie des hautes écoles universitaire et spécialisée de Genèveavant et après sa publication sur la plateforme. Chaque proposition est vérifiée et le GYC se réserve le droit de ne pas accepter une contribution. Une contribution précédemment publiée sur la plateforme peut être retirée s'il s'avère que le contenu ne respecte pas ces conditions. 

Brevetage d'une contribution
Lorsqu’un(e) contributeur(rice) partage un contenu sur la plateforme, celui-ci est disponible pour n'importe qui ou pour n'importe quelle utilisation, et n'est donc pas protégé par un brevet. Il est de la responsabilité des contributeurs(rices)  de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur contenu. Les contributeurs(rices) acceptent que leur contenu soit librement accessible, utilisé et consultable à tout moment.

Contributions et plateformes de médias sociaux
En soumettant du contenu, les contributeurs(rices) acceptent que le Geneva Youth Call puisse le partager sur ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter et LinkedIn). Les données des contributeurs(rices) n'apparaîtront en aucun cas.

Partage des adresses de contact avec des tiers
Le GYC offre aux contributeurs(rices) la possibilité d'être contacté(e)s par des tiers. Les contributeurs(rices) doivent explicitement exprimer leur consentement à fournir leur adresse électronique à des tiers. L'adresse de contact d'un(e) contributeur(rice) ne sera partagée que si le consentement explicite, à travers le formulaire de contribution, a été obtenu. 

En outre, toute personne souhaitant contacter un(e) contributeur(rice) (un(e) demandeur(se)) doit émettre une demande de contact par mail à l'équipe du GYC. L'équipe GYC analyse chaque demande afin d'éviter tout abus. En outre, le(la) demandeur(se) et le(la) contributeur(rice) doivent tous deux accepter d'échanger leur adresse de contact. De cette manière, le GYC s'assure qu'aucun abus n'est commis. Dans le cas contraire, le GYC ne communiquera pas les adresses de contact.

 

Collecte, utilisation et stockage des données 

Préambule
La plateforme en ligne du Geneva Youth Call (GYC) fait partie intégrante de l'Université de Genève (UNIGE) et est donc soumise à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et à la protection des données personnelles (LIPAD). 
Le GYC permet à des contributeurs(rices) de partager des solutions ou problèmes au sein de la plateforme. Cette offre est à caractère mondial et n'est pas restreinte à certaines régions.
Toute contribution en tant que Problem Witness ou Problem Solver se fait uniquement à travers les formulaires mis à disposition sur la plateforme du GYC.

Traitement des données
Les données seront traitées pour le compte de l’UNIGE par les étudiant-es responsables du projet. Dès lors, et selon l’art. 13 de la LIPAD, cela relève d’une forme de sous-traitance. Un accord de confidentialité a été signé entre l'UNIGE et toutes les personnes amenées à traiter et collecter les données personnelles.

Collecte, traitement et stockage des données anonymes
Le GYC collecte de manière anonyme les données suivantes à des fins statistiques.

·   Âge

·   Sexe/genre

·   Pays d'origine et région

·   Niveau d'études/de formation

Ces données sont à caractère anonyme et ne peuvent pas être reliées aux contributeurs(rices). Selon la LIPAD, ces données ne sont pas à caractère personnel, dans la mesure où elles sont traitées de manières anonyme et à des fins statistiques. 

 

Collecte, traitement et stockage données personnelles 
La collecte des données personnelles par le GYC se limite au cas d’espèce et respecte l’art. 38 de la LIPAD. La collecte des données ainsi que les finalités du traitement de celles-ci doivent être reconnaissables pour les personnes concernées.
Dès lors, les données personnelles seront collectées à travers les formulaires mis à disposition sur la plateforme et permettront à l’équipe du GYC de contacter les contributeurs et contributrices.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:

·   Nom

·   Prénom

·   Adresse mail

Partage des données à des Tiers
GYC propose également aux contributeurs(rices) la possibilité d’être contacté(e)s par des personnes tiers si une demande de contact est effectuée auprès de l’équipe du GYC. Le consentement explicite des contributeurs(rices) pour fournir leur adresse mail à des tiers sera formulé dans les formulaires de contribution en cochant la case suivante :

• Acceptez-vous que votre adresse de contact (mail) soit transmise à un utilisateur(rice)/contributeur(rice) de la plateforme afin de prendre directement contact avec vous ? Si oui, une demande de contact devra au préalable être effectuée auprès de l’équipe du GYC qui évaluera la demande avant d'accepter ou de refuser de partager votre adresse de contact.

L’adresse de contact d’un contributeur(rice) ne sera partagée qu’à condition d’avoir reçu le consentement explicite de ce dernier et qu’une demande de mise en contact pertinente ait été formulée auprès de l’équipe du GYC afin d’éviter tout abus. 
Le(la) demandeur(se) et le(la) contributeur(rice) doivent tous deux accepter que leurs adresses de contact (mail) puissent être échangées. De cette manière, le GYC veille à ce qu'aucun abus ne soit perpétré. Les 2 consentements doivent être donnés, sans quoi aucune mise en contact ne pourra être faite par le biais du GYC. 
Cette option proposée par le GYC se fait dans le respect de l’art. 39 al.9 et 10 de la LIPAD. Ce dernier stipule que la communication de données personnelles à une tierce personne de droit privé n’est possible qu’à la condition qu’un intérêt privé digne de protection du requérant le justifie sans qu’un intérêt prépondérant des personnes concernées ne s’y oppose. 

Partage sur la plateforme et les réseaux sociaux
Dans les formulaires de contribution, il sera explicitement demandé aux contributeurs(rices) d'accepter ou non que leur contenu soit partagé sur la plateforme du GYC ainsi que sur les réseaux sociaux du GYC (Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn). Leur contribution pourra également être partagé dans la newsletter du GYC. Les données personnelles ne seront en aucun cas partagées.

 Modification ou suppression de la contribution.
Chaque contribution peut être modifiée ou supprimée par le(la) contributeur(rice). Pour cela, une demande peut être formulée auprès du GYC.