Résultats des élections universitaires 2009

Les 6 et 7 mai dernier se sont déroulées les élections pour la première Assemblée de l'Université, les Conseils participatifs des Facultés/Ecole (UPER) et la Commission du personnel. Sur 56 élections, 21 ont été ouvertes et les autres ont été tacites (nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges).

Pour l'Assemblée de l'Université (14 élections), la moyenne des taux de participation a été de 6,43% alors que pour l'ensemble des élections relatives aux Conseils participatifs des facultés (7 élections), la moyenne des taux de participation a été de 10,6%.

Les résultats de ces élections sont donnés ici.

Références légales et règlementaires relatives aux élections de 2009

Loi sur l'Université (art. 26, 31 et 32)

* Ces deux règlements ont été actualisés le 31 mai 2010. Vous pouvez consulter les textes en vigueur ICI

L'Assemblée de l'Université (art. 31, 32 LU) remplace le Conseil de l'Université avec toutefois une représentativité augmentée et des membres exclusivement internes. Elle est composée de 20 professeurs, 10 membres du corps intermédiaire, 10 étudiants et 5 membres du personnel administratif et technique. Chaque faculté doit y disposer d'une représentation minimale, selon une clé de répartition définie. L'Assemblée de l'Université se prononce, à titre consultatif, sur les objets dont elle est saisie, mais elle dispose, dans plusieurs cas, d'un pouvoir décisionnel, à savoir qu'elle:
- désigne le recteur et le propose à la nomination du Conseil d'Etat;
- la première Assemblée de l'Université adopte le Statut - texte fondamental de l'Université définissant les dispositions essentielles nécessairesà son organisation et à son fonctionnement - en vue de son approbation par le Conseil d'Etat;
- se prononce sur des éléments nécessaires au fonctionnement et à l'orientation générale de l'Université (plan stratégique, convention d'objectifs, création et suppression des unités principales d'enseignement et de recherche (UPER), charte d'éthique et déontologique);
- adopte le rapport annuel de gestion.
Ainsi, plus que jamais, les différents corps composant l'UNIGE sont impliqués dans les processus décisionnels.

Les Conseils participatifs des Facultés/Ecole (UPER), ont désignés tous les 4 ans (étudiants tous les 2 ans) et composés, selon une clé de répartition définie. Le Conseil participatif approuve les règlements et les programmes d'études de l'UPER, en vue de leur adoption finale par le rectorat, il adopte le règlement d'organisation de l'UPER élaboré par le Décanat, en vue de son approbation par le rectorat, il propose au recteur un candidat à la fonction de doyen, il examine les questions relatives aux méthodes d'enseignement, au controle des études et à l'organisation des examens, il prend connaissance du projet de budget annuel de l'UPER et peut en outre présenter au doyen des voeux ou des recommandations sur toute autre question d'intéret général dont il se saisit ou est saisi.

La Commission du personnel est composée de 3 représentants du corps professoral, 3 représentants du corps des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche dont les mandats sont renouvelables sans limite dans le temps, 3 représentants du corps des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche dont les mandats ne sont pas renouvelables sans limite dans le temps, 3 représentants du corps du personnel administratif et technique. En outre, 3 représentants du rectorat, désignés par celui-ci, dont au moins un représentant de la Division des ressources humaines, font également partie de cette Commission. La Commission du personnel est principalement un organe de proposition et de dialogue. Son role est avant tout de contribuer à diffuser l'information, à destination des membres de personnel, relative à la gestion des ressources humaines. La Commission avise le rectorat sur d'éventuelles difficultés, dont elle aurait connaissance, relatives aux conditions de travail des membres du personnel. Elle développe le dialogue entre le rectorat, les cadres et les membres du personnel, en favorisant la communication et la concertation et elle propose des améliorations dans l'organisation et les relations de travail au sein de l'Université. La Commission est notamment informée et invitée à donner son avis à titre consultatif sur les objets relatifs aux conditions de travail des membres du personnel dont elle est saisie.