Mariage pour Tous
Suite à l’entrée en vigueur du « Mariage pour Tous » au 1er juillet 2022,
- Vous vous êtes marié.e après le 1er juillet 2022.
- Vous étiez sous le régime d’un « partenariat enregistré suisse » conclu avant le 1er juillet 2022 et vous avez décidé de convertir votre partenariat en mariage auprès de l’Etat civil suisse.
- Votre mariage conclu à l’étranger avant le 1er juillet 2022 avait été converti en « partenariat enregistré » lorsque vous l’aviez annoncé aux autorités suisses et vous avez contacté les services de l’Etat civil ou le secteur attestation de l’OCPM pour récupérer votre statut de « mariage » originel (Attention ! la reconversion en mariage ne se fait pas automatiquement ; vous devez contacter les autorités cantonales mentionnées).
Voici un petit rappel des différentes actions à mener pour déclarer votre union à l’Université de Genève :
11 juil. 2022