Bulletin de la séance du 14 octobre 2009

L’Assemblée a longuement débattu de l’élaboration du statut. La Loi prévoit que le Rectorat « élabore » le projet de statut en vue de son « adoption » par l’Assemblée et de l’approbation du Conseil d’Etat.

Il semble cependant difficile de séparer décidément l’élaboration de l’adoption. C’est donc sur les modalités de la coopération entre Rectorat et Assemblée que la commission du statut (coSta) devra d’abord se pencher.

La constitution de groupes dont le travail serait axé sur deux ou trois chapitres essentiels du statut sera également étudiée.

Rappelons que le statut doit être soumis au Conseil d’Etat au plus tard à la fin de l’année 2010.

L’Assemblée a adopté son règlement interne, lequel devrait être complété par un article sur le remplacement des membres démissionnaires.

Il a été décidé que l’élection de la — du président-e de l’assemblée aurait lieu lors de la prochaine séance plénière, le mercredi 11 novembre.