Commissions de l'Assemblée
Les Commissions de l'Assemblée
1. Commission permanente de surveillance de la CGTF (Copersu-CGTF)
Créée le 30 octobre 2024
Renouvelée le 24 septembre 2025
Mandat : répondre à l'article 86 du Statut de l'Université, "l'Assemblée nomme les membres de la CGTF et exerce un droit de surveillance sur ses activités" en organisant les appels à candidature des nouveaux.elles membres et en exerçant une surveillance sur les activités de la CGTF.
Membres : Luka Gigli, Elisabetta Marchesini, Yousra Amalou (suppléante) et Solane Secrétan (suppléant) pour le corps étudiant ; Yan Greub pour le corps professoral ; Yasmine Atlas (présidente), Iaroslav Gaponenko, Jules Siran (suppléant), Stefano Gariglio (suppléant) pour le CCER ; Myriam Burgener Frick pour le PAT.
2. Commission ad hoc sur l'application de la Loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) à l'Unige
Créée le 20 mai 2026
Mandat : L’Assemblée de l’Université prend acte des propositions présentées par le Rectorat et souligne l’importance d’en examiner attentivement les risques d’atteintes aux droits fondamentaux de ses membres qu’elles pourraient porter. Soucieuse de contribuer de manière constructive au processus en cours, elle décide de constituer une commission ad hoc chargée d’analyser ces propositions, en entendant des expert-e-s, dont des juristes et non-juriste, des organes et commissions facultaires et de l’UNIGE ainsi que les membres du personnel de l’UNIGE concernés par la réforme et prendre toute mesure qui lui semblera utile. Afin d’éclairer ses travaux, la commission ad hoc pourra solliciter un second avis de droit portant notamment sur les questions d’autonomie universitaire, de liberté académique, d’égalité de traitement et de discrimination. L’Assemblée invite le Rectorat à prendre en considération les conclusions de cette commission dans la poursuite du processus de réforme et à s’abstenir, dans cet intervalle, d’adopter une directive sur la question.
Membres : Yousra Amalou & Elisabetta Marchesini pour le corps des étudiant-es ; K. Luc Bulundwe & Gaëlle Molinari pour le corps professoral ; Clara Brambilla & Besart Buci pour le CCER ; Anne-Cécile Domié Aubert pour le corps du PAT.
Les Commissions dans le règlement de l'Assemblée
7.3. Commissions : l'assemblée peut créer des commissions permanentes et, en tout temps, des commissions ad hoc pour l’étude de problèmes particuliers. Leur composition est définie par l'assemblée et chaque corps a le droit d’y être représenté. Aucun corps ne peut y être majoritaire. Les membres des commissions sont des membres de l'assemblée. L'asssemblée peut nommer des membres suppléants ou suppléantes. Les commissions s’organisent librement. Elles désignent une présidence ou une co-présidence en leur sein. L'assemblée fixe le mandat de la commission et, cas échant, un délai pour la présentation d’un rapport.
La commission invite et consulte librement toute personne qu’elle estime utile pour l’accomplissement de son mandat. Chaque membre de l’assemblée peut participer à titre consultatif aux séances.
Elle tient un procès-verbal décisionnel de ses séances. Une fois approuvé, celui-ci peut être consulté librement par chaque membre de l’assemblée et doit être communiqué au secrétariat de l'assemblée.
Lorsque la commission est chargée de rapporter un projet, les membres qui se distancient de la position de la majorité peuvent indiquer leur position et proposer des amendements dans un rapport de minorité.