Bulletin de la séance du 10 février 2010

L'Assemblée a pris connaissance du projet de charte élaboré par la commission d'éthique et de déontologie. Ce document comporte 4 points : la recherche de la vérité, la liberté de l'enseignement et de la recherche, la responsabilité envers la communauté universitaire, la société et l'environnement, le respect de la personne.

La discrimination positive en faveur des femmes, mentionnée dans le projet, ne recueille pas un soutien unanime. Elle devrait, selon certains membres de l'Assemblée, être remplacée par un rappel du principe 'à qualifications équivalentes, la préférence est donnée à la personne qui appartient au sexe sous-représenté'.

L'Assemblée a donné un préavis favorable à l'ensemble du projet.

Les procédures de reconduction et de nomination de la rectrice ou du recteur ont été débattues à partir d'une proposition du rectorat.

L'article 27.2 de la Loi prévoit que 'la rectrice ou le recteur est désigné par l'assemblée de l'université après consultation du conseil d'orientation stratégique et nommé par le Conseil d'Etat'. De plus, 'l'Assemblée peut proposer au Conseil d'Etat, 12 mois au moins avant son échéance, le renouvellement du mandat de la rectrice ou du recteur' (art. 32,2).

Les procédures de reconduction et d'élection figureront pour l'heure dans le règlement transitoire.