Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé

Actes du Colloque du 3 juin 2009. LFus volume 1
Henry Peter / Nicolas Dutoit (Editeurs)

Le but du projet a été d’explorer la matière dans une perspective pluridisciplinaire, en s’intéressant non seulement à ses implications du point de vue du droit des sociétés et du droit fiscal, mais également à celles, souvent liées, relevant du droit du travail et, toujours plus fréquemment, du droit international privé.
Les thèmes abordés concernent notamment la scission et ses substituts fonctionnels, la transformation en général et sous l’angle particulier du respect du principe de la continuité du sociétariat, les fusions d’assainissement ou les restructurations intragroupes. Le sort des rapports de travail en cas de restructuration n’a pas été omis, ainsi que, dans une perspective internationale, l’exposé d’expériences faites dans d’autres ordres juridiques.