BF Update 2016

BF Update 2016
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers et autres réglementations des marchés financiers entrées en vigueur le 1er janvier 2016

Luc Thévenoz, Urs Zulauf (éditeurs)

La loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) et son ordonnance d'exécution règlent, sur le modèle du droit européen, l'organisation et l'exploitation d'infrastructures des marchés financiers et modifient huit autres lois sur les marchés financiers. La mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI a notamment entraîné des modifications au niveau de la loi sur le blanchiment d'argent, du code pénal (fraude fiscale qualifiée d'infraction préalable au blanchiment d'argent) ainsi que de la loi sur les titres intermédiés et de la loi sur les placements collectifs.