Le délit de commission par omission: éléments de droit suisse et comparé

Adrian Dan

Le présent ouvrage est consacré à l’étude de l’article 11 CP qui codifie la figure de la commission par omission.
Le texte aborde de manière systématique l’ensemble des éléments qui composent cette forme d’omission afin de répondre aux questions que les lecteurs, étudiants ou praticiens, peuvent se poser en lien avec cette figure.
Parmi les sujets traités, figurent ainsi et notamment la question de la délimitation entre les délits de commission et ceux réprimés à l’article 11, la notion de « position de garant » et les sources de celle-ci ou encore l’analyse de la condition d’équivalence (art. 11 al. 3).
Sont également analysés et commentés des arrêts récents du Tribunal fédéral en matière de blanchiment d’argent et de faux dans les titres commis par omission.