2009

La convention d'objectifs ratifiée par le Grand Conseil

La convention d'objectifs entre l'Etat et l'Université a été ratifiée, le 3 décembre 2009, par le Grand Conseil genevois (65 voix pour, 18 contre, 2 abstentions).

Ce document formalise le mode de collaboration entre l'Etat et l'Université en fixant, d'une part, les objectifs assignés à l'institution et, d'autre part, les critères permettant de déterminer s'ils ont été atteints. La convention définit par ailleurs le montant de l'enveloppe budgétaire allouée pour quatre ans à l'Université, la réalisation des objectifs étant conditionnée par les moyens budgétaires à disposition.

La convention 2008-2011

Autres lois et règlements de l'Université

10 décembre 2009
  2009