Droit suisse et lutte contre la corruption internationale

Dix ans après la ratification par la Suisse de la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 1997, l’application pratique du dispositif de lutte contre la corruption présente en effet une image en demi-teinte.

L’application des normes ne donne pas un résultat efficace et l’entraide internationale reste difficile à mettre en œuvre. En Suisse, les infractions continuent à faire l’objet d’un nombre très faible de poursuites et de condamnations pénales.

A l’heure où la justice pénale de nos voisins mène des enquêtes retentissantes sur des entreprises de réputation internationale, on peut s’interroger sur les raisons de leur absence en Suisse. Le cadre juridique international ne cesse de se charpenter et de rehausser les standards qui s’imposent aux législateurs nationaux. Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) a recommandé à la Suisse diverses adaptations de son droit, y compris la répression du blanchiment d’argent en matière de corruption privée.

Les avoirs illicitement acquis par les personnes politiquement exposées et leur restitution à la population spoliée sont un exemple de l’imbrication, et parfois des contradictions irréductibles entre le droit et la réalité politique.

"La lutte contre la corruption internationale: the never ending story?”
Uni Mail, salle S160
Jeudi 16 septembre, de 8h30 à 16h30

Programme détaillé et inscriptions