Faut-il vider les prisons?

Genève incarcère plus que tous les autres cantons, à grands frais et sans incidence sur sa situation sécuritaire. Il existe pourtant d’autres solutions. Adoptée par la Finlande, la décroissance carcérale fait l’objet d’un programme de recherche à l’UNIGE.

La Suisse passe pour un pays ayant un recours modéré à la prison. C’est certainement vrai en général. Mais pas dans le détail. Le taux d’incarcération, qui est considéré comme un marqueur du niveau de la punitivité d’un pays, est en effet stable depuis quelques décennies (autour des 80 pour 100 000 habitants) et en dessous de la moyenne européenne. Mais ça, c’est grâce à la Suisse alémanique. Car si l’on ne prend en compte que la Suisse latine et en particulier le canton de Genève, cet indicateur explose. Championne helvétique toutes catégories, la Cité de Calvin met plus de gens en prison (154 pour 100 000 habitants) que n’importe quelle autre région helvétique, voire que de nombreux pays européens. Comme les infrastructures carcérales ne suivent pas, cela se traduit par une surpopulation chronique de ses établissements pénitenciaires (109% en 2023). Les conditions de détention valent depuis plus d’une décennie au Ministère public genevois (et vaudois) des condamnations de la part du Tribunal fédéral et même du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe.

Cette situation tendue n’est pourtant pas une fatalité, selon Julie de Dardel, professeure assistante au Département de géographie et environnement et responsable du Laboratoire romand sur la décroissance carcérale. Elle est le résultat d’une politique délibérée qui peut être modifiée. Autrement dit, il n’est pas indispensable de mettre autant de gens en prison. Cette thèse fait l’objet d’un programme de recherche, Décroissance carcérale: géo-ethnographie du réductionnisme carcéral et des alternatives non pénales, dirigé par la scientifique et financé par le Fonds national suisse. Il propose d’étudier les solutions alternatives susceptibles de remplacer, ou d’infléchir, le modèle dominant qui est depuis les années 1980 celui du «tournant punitif». En juillet, l’équipe de Julie de Dardel a publié un Policy brief portant sur Trois idées reçues à l’épreuve de l’analyse, premier jalon d’une réflexion destinée à nourrir le débat public.

Campus: Que s’est-il passé avec les prisons genevoises? Pourquoi parle-t-on de tournant punitif?
Julie de Dardel: Le tournant punitif est un phénomène né aux États-Unis au début des années 1980. L’avènement du néolibéralisme, promu par l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan, a entraîné, entre autres bouleversements sociaux, un changement dans la politique pénale américaine qui a fait grimper le taux de détention à des hauteurs inédites dans l’histoire de l’humanité. De 161 détenus pour 100 000 habitants en 1970, ce chiffre est monté jusqu’à un effrayant 755 en 2008 (avant de redescendre légèrement par la suite pour atteindre 541 en 2023). Le pays a donc commencé à incarcérer massivement sa population, souvent pour des délits peu graves, notamment par l’application d’une loi qui condamne un prévenu de vingt-cinq ans d’emprisonnement à la perpétuité après deux récidives (three strikes and you’re out). Ce tournant punitif ciblait prioritairement la communauté noire en sanctionnant plus sévèrement certains délits caractéristiques de cette dernière (le trafic et la consommation de crack par exemple), indépendamment de la prévalence de la criminalité.

La Suisse a-t-elle importé ce modèle punitif?
Le modèle du tournant punitif étatsunien a d’abord été importé au Royaume-Uni, puis en France, dans le sud de l’Europe et dans le monde entier, notamment en Colombie, un cas qui a fait l’objet de ma thèse en 2013. À première vue, on pourrait penser que la Suisse a échappé à ce mouvement car cela fait quarante ans que son taux d’incarcération (74 pour 100 000 habitants en 2023) se situe en dessous de la moyenne européenne et reste stable. Mais, en réalité, au cours des dernières décennies, ce taux a eu tendance à diminuer sensiblement en Suisse alémanique et à compenser une évolution inverse en Suisse romande. Le pire élève, c’est Genève. Il se trouve qu’à partir de 2012, une conjoncture politique particulière, désireuse de répondre au sentiment d’insécurité exprimé par la population, a provoqué une sorte de tournant punitif local. Genève a ainsi dépassé en 2013 et 2014 le seuil de 200 détenus pour 100 000 habitants. Un chiffre impressionnant, transformant le canton en petite capitale européenne de l’emprisonnement de masse. La situation s’est un peu améliorée depuis, mais son taux de 154 détenus pour 100 000 habitants en 2023 est toujours un des plus hauts d’Europe. Cette information est passée sous les radars. Il existe très peu d’études qui comparent les cantons sur leurs pratiques d’incarcération.

Existe-t-il un «röstigraben» en matière d’incarcération?
Pas exactement. Nos recherches montrent que ce sont seulement les cantons de Genève et de Vaud, et non toute la Suisse romande, qui embastillent plus massivement que les autres. On pourrait penser que cela s’explique par le transfert de prisonniers vers Genève, en particulier en raison de la présence au bout du lac du centre de détention thérapeutique Curabilis (unique en Suisse romande) et de plusieurs établissements de détention administrative pour les étrangers en attente d’expulsion. Cependant, mon estimation des mouvements intercantonaux de détenus – nous n’avons pas accès aux statistiques – montre que Genève reçoit en moyenne environ autant de prisonniers qu’elle en envoie ailleurs. Quant au canton de Vaud, il a admis cette année qu’il exporte, de façon permanente, environ 200 prisonniers et en reçoit sans doute moins de la moitié. Ce ne sont donc pas les transferts qui expliquent le taux élevé de détention ainsi que la surpopulation carcérale dans ces deux cantons. D’ailleurs, le taux d’occupation des prisons, qui représente le nombre moyen de détenus pour 100 places disponibles, est, lui aussi, plus important en Suisse romande (101%) qu’en Suisse alémanique (86%). Et, là aussi, seuls Genève (109%) et Vaud (115%) connaissent une surpopulation carcérale chronique et prolongée et tirent ainsi vers le haut la moyenne latine.

Quel est l’état de nos prisons?
La prison préventive de Champ Dollon, une des plus grandes de Suisse, n’a pas d’autre choix que de gérer ces flux très importants d’incarcérations. Il en résulte des conditions de détention très difficiles et un service de probation (qui supervise les sorties de prison) en surcharge. La saturation du système a des répercussions sur toute la chaîne pénale, y compris sur les conditions de travail des employés qui y sont rattachés. Cette situation perdure depuis des années.

Peut-on changer de cap?
Oui. Mais les moyens attribués à la prison représentent un choix de société. Aux États-Unis, par exemple, dans certains États, le budget de la répression pénale et des prisons est plus important que celui de l’éducation ou de la santé. En Suisse, la situation est différente. Selon les sondages d’opinion, et contrairement à ce qui prévalait dans les années 2000, l’insécurité n’est plus en tête des préoccupations. Dans un tel contexte, on ne pourra probablement pas vendre indéfiniment à la population des augmentations incessantes de budget pour un système carcéral dysfonctionnel (prisons bondées, procédures longues, victimes insatisfaites…) alors que, dans le même temps, l’éducation et la santé doivent se serrer la ceinture.

La criminalité n’est-elle pas plus importante à Genève et Vaud qu’ailleurs?
C’est une des explications pour la surpopulation carcérale régulièrement invoquées par les autorités. Il s’agit d’une idée reçue. Nous l’avons soumise, elle et deux autres, à un examen scientifique dont les résultats sont rapportés dans un Policy brief publié en juillet dernier.

Quelles sont ces trois idées reçues?
La première, c’est qu’il manquerait des places de détention. La deuxième, comme vous l’évoquiez, c’est que la criminalité sévissant dans les cantons de Genève et de Vaud présenterait des caractéristiques uniques. Et la troisième, c’est que le droit pénal ne laisserait aucune marge de manœuvre aux procureurs et aux juges.

Et quel est le résultat de votre examen scientifique?
Aucune de ces hypothèses ne résiste à l’analyse. D’abord, il ne manque pas de places de détention. Genève et Vaud disposent de plus de places de détention pour 100 000 habitants (141 et 95, respectivement) que l’ensemble de la Suisse (81). C’est donc bien un recours plus élevé à la détention qui est à l’origine de la surpopulation carcérale. De toute façon, les études montrent que créer davantage de places de détention pour mettre fin à la surpopulation carcérale n’est pas une stratégie efficace. Cela produit le même effet que lorsqu’on construit une troisième voie d’autoroute. Au lieu de fluidifier le trafic, cela attire plus de voitures. Ensuite, Genève et Vaud, cantons urbains et frontaliers, connaissent certes une prévalence un peu plus importante de certains délits. Mais d’autres cantons aux mêmes caractéristiques ont des taux de détention inférieurs. C’est le cas de Zurich et surtout de Bâle, dont le bassin de population est équivalent à celui de Genève et qui se situe dans le voisinage immédiat d’une grande ville française. Le niveau de criminalité y est comparativement élevé mais le taux de détention 2,3 fois inférieur à celui de Genève. Vaud et Genève affichent également des taux de détention supérieurs à de nombreux pays européens qui connaissent pourtant une criminalité plus importante. De plus, l’augmentation significative du nombre de personnes détenues dans ces deux cantons lémaniques a eu lieu pendant une période de baisse généralisée de la criminalité en Suisse. De 2011 à 2018, la plupart des infractions censées alimenter les incarcérations (vols, brigandages, trafic de stupéfiants…) ont en effet connu une nette diminution. Nous ne sommes pas les seuls à arriver à de telles conclusions. Cette année, deux rapports mandatés par les autorités vaudoises, dont un rédigé par l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, suggèrent que la criminalité n’est pas la cause de la surpopulation carcérale.

Qu’en est-il de la troisième idée reçue, le manque de marge de manœuvre des magistrats?
Tous les cantons sont tenus d’appliquer le même droit pénal et les mêmes lois fédérales. Mais le Code de procédure pénale autorise des choix de priorisation de la part des autorités cantonales et laisse une certaine latitude aux juges et aux procureurs dans la fixation de la peine. Cela signifie que les sensibilités politiques et culturelles, différentes selon les régions, peuvent influencer la conduite de la politique criminelle et le degré de sévérité des sanctions, qui, à Genève, est guidé par des directives. Les observateurs de la chaîne pénale que je suis amenée à rencontrer dans le cadre de mes recherches constatent que la Suisse romande est caractérisée depuis longtemps par une culture pénale plus punitive que la Suisse alémanique. Et, de fait, à Genève et dans le canton de Vaud, les peines sont plus souvent de nature carcérale et plus longues qu’ailleurs.

Comment expliquez-vous le recours important à la prison à Genève?
L’une des principales causes de la surpopulation carcérale, c’est la détention avant jugement, qui sera d’ailleurs le thème du deuxième Policy brief que nous publierons en 2026. La Suisse affiche le plus haut taux de détention provisoire d’Europe et un des plus élevés du monde. Près de la moitié des détenus sont dans cette situation. Et un tiers des détentions avant jugement en Suisse sont ordonnées à Genève, qui ne représente que 6% de la population nationale. Pour justifier ces détentions avant jugement, il faut pouvoir invoquer soit le risque de fuite, soit le risque de collusion (altération des preuves), soit le risque de réitération durant l’instruction du cas. À Genève, si l’infracteur présumé n’a pas de papiers, est demandeur d’asile ou n’est pas domicilié en Suisse, on considère presque systématiquement qu’il y a un risque de fuite. Ainsi est justifiée la détention provisoire, même lorsque le délit présumé est non violent ou de peu de gravité.

Qu’en est-il des détenus qui purgent leur peine?
On peut citer la question brûlante des peines privatives de liberté de substitution (PPLS). En Suisse, 53% des incarcérations en exécution de peine concernent des gens qui n’ont pas payé leurs amendes (42%) ou leur peine pécuniaire (11%). Dans la plupart des cas, il s’agit de personnes qui sont dans le dénuement, insolvables ou endettées. On ne peut pas les mettre aux poursuites car elles ne possèdent plus rien à saisir. Les amendes sont alors transformées en jours de prison, selon le taux de conversion propre à chaque canton. À Genève, qui a la particularité d’interdire la mendicité, beaucoup de mendiants ont ainsi été incarcérés ces dernières années car ils n’avaient pas les moyens de payer les amendes pour mendicité et salissures de la voie publique. Cette année, le Tribunal fédéral a toutefois affirmé que la pratique genevoise de conversion des amendes cantonales de mendicité en peines de prison était disproportionnée. À notre connaissance, cette jurisprudence y a mis fin.

Les PPLS concernent-elles d’autres personnes?
Ces ordonnances de conversion peuvent toucher toute personne trop pauvre pour être mise aux poursuites car elle ne possède plus rien à saisir. C’est particulièrement vrai pour les femmes, davantage touchées par la pauvreté. Les amendes impayées sont banales, comme celles qui sanctionnent la resquille dans les transports publics, une voiture mal garée ou encore une poubelle sortie à la mauvaise heure. Mais l’engrenage est toujours le même: les sommes s’accumulent et, un jour, on reçoit une ordonnance de conversion dans sa boîte aux lettres. Avec Solène Morvant-Roux, professeure associée à l’Institut de démographie et socioéconomie (Faculté des sciences de la société), nous avons mené une recherche sur cette forme contemporaine de «prison pour dettes» – une mesure archaïque puisqu’elle remonte à l’Ancien Régime – qui débouche sur des milliers de condamnations chaque année en Suisse. Il semble néanmoins que le Conseil fédéral ait compris que ces conversions d’amendes sont contre-productives et se soit emparé du problème. Il y a en effet peu de chances que le passage traumatisant en prison puisse faire remonter l’estime de soi chez des personnes chroniquement endettées et les aider à sortir de la spirale de la pauvreté. La fin des PPLS constituerait une première étape vers la décroissance carcérale qui est dans l’intitulé de mon projet.

Qu’entendez-vous par «décroissance carcérale»?
Il s’agit d’un concept que je propose pour décrire les processus politiques et sociaux mis en place afin de diminuer délibérément la population carcérale d’un pays ou d’une région. Il va au-delà de la simple réduction du nombre de détenus. On y intègre la question de la justice pénale et une réflexion plus globale sur la démocratie et la construction d’un système véritablement fonctionnel. Le pays qui incarne le mieux ce modèle est la Finlande, qui a connu depuis les années 1950 une véritable décroissance carcérale programmée.

Quelles mesures concrètes permettraient de diminuer le taux d’incarcération à Genève?
Des solutions existent déjà dans le cadre légal actuel. Une mesure possible est le développement du travail d’intérêt général (TIG), mais son application a beaucoup diminué en Suisse ces dernières années. Certains cantons parlent d’y recourir davantage, mais cela demande l’attribution de moyens substantiels. Il manque des places de travail pour les détenus et les conditions légales pour bénéficier des TIG sont très restrictives. Par ailleurs, la Suisse a introduit le système des peines pécuniaires, formulées en «jours-amendes», précisément pour éviter les courtes peines de prison que l’on pensait inutiles, contre-productives et chères. Mais le dispositif législatif à l’origine de ce changement a été largement démantelé depuis. Résultat: les courtes peines de détention demeurent très fréquentes en Suisse.

Le bracelet électronique peut-il être une solution?
Il est utilisé pour l’exécution de certaines peines principalement vers la fin de la période d’incarcération et, surtout, de façon marginale. Cependant, les pays qui emploient beaucoup le bracelet électronique sont aussi ceux qui ont négocié un tournant punitif de leur système pénal. Le bracelet participe alors à ce qu’on appelle l’extension du filet pénal, c’est-à-dire qu’au lieu de réduire le nombre d’emprisonnements proprement dit, on arrive à attraper plus de prévenus en multipliant les types de mesures coercitives. Une mesure inattendue a toutefois eu récemment un effet important (à la baisse) sur le taux de détention en Suisse.

Laquelle?
L’entrée en vigueur le 1er janvier 2024 de l’article 352a du Code de procédure pénale a provoqué une petite révolution. Il stipule que lorsqu’il est très probable qu’un prévenu écope d’une peine privative de liberté, le procureur doit l’entende. Cela paraît évident, mais ce n’était pas une obligation jusque-là. En un an, le fait d’humaniser la personne qui a commis le délit, parce qu’on la rencontre lors d’une audition, a divisé par 2 le nombre de peines privatives de liberté en Suisse lesquelles ont été remplacées par des peines pécuniaires. L’effet est spectaculaire dans tous les cantons, même Vaud, qui a fait chuter de 30% ses peines de prison. Cependant, à Genève, ce changement de loi n’a pratiquement eu aucun effet.

Dans l’optique d’une décroissance carcérale, quel traitement faut-il réserver aux auteurs de crimes violents?
Statistiquement, les infractions graves – qui valent à leurs auteurs une peine de plus de trois ans – représentent moins de 10% des condamnations à la prison ferme en Suisse. Une décroissance carcérale peut donc être amorcée en se concentrant sur la majorité des détenus qui purgent de courtes peines ou qui sont soupçonnés de délits moins graves.

Quel but visez-vous avec vos «Policy brief»?
Nous souhaitons mettre à disposition des autorités et des instances qui prennent part au débat public des éléments scientifiquement vérifiés et les inciter à mener une politique pénale et pénitentiaire basée sur la science. Il est souhaitable que les effets escomptés de l’action publique en matière de sécurité publique, de protection de la population, de satisfaction des victimes ou d’efficacité de la justice soient suivis pour savoir si les ressources budgétaires sont allouées de façon efficace. Je rappelle qu’un prisonnier coûte en moyenne plusieurs centaines de francs par jour (la somme varie énormément en fonction du régime de détention). En tout, ce sont des centaines de millions de francs par an qui sont engloutis par les prisons (une évaluation plus précise des coûts sera d’ailleurs le thème d’un autre policy brief). À Genève, cela représente une part significative du budget, davantage que dans d’autres cantons suisses.

Votre message est-il écouté?
Mon équipe et moi-même collaborons de façon productive avec des politiciens, des responsables du secteur pénal et des ONG. Mais les universitaires ont beau réaliser des centaines d’études sur la prison, accumuler toutes les preuves sur le fait qu’elle est, à maints égards, contre-productive et coûteuse, la sécurité et la criminalité véhiculent une charge morale et émotionnelle très forte. Et les stéréotypes infondés attachés aux questions carcérales, auxquelles s’ajoutent ceux liés à la criminalité des personnes étrangères, ont tendance à dominer le débat public.