CETEL: Recherche FNS - L'utilisation des voies de recours judiciaires en matière administrative en Suisse: analyse empirique aux niveaux fédéral et cantonal

Professeurs Thierry Tanquerel et Frédéric Varone, Université de Genève

Au moment de l’entrée en vigueur de la réforme de la justice fédérale, qui étend notamment l’accès au juge en matière administrative, il s’agit de mieux connaître l’utilisation effective des voies de recours judiciaires dans ce domaine, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’étude de l’ensemble des recours auprès d’instances judiciaires en matière administrative vise à déterminer les domaines dans lequel le contentieux est le plus développé, le cercle des utilisateurs effectifs des voies de droit, le taux de succès des recours, etc. La recherche a aussi pour but, pour quelques contentieux selectionnés, d’analyser plus finement la stratégie des acteurs, ainsi que l’impact du contentieux sur le contenu des politiques publiques en cause et sur les administrations chargées de leur mise en œuvre.

La première phase de la recherche sera quantitative, par la mesure brute du contentieux, mais aussi déjà en partie qualitative, par une analyse de dossiers visant à établir quels sont les utilisateurs et quel sort a été réservé à leur démarche.

Du point de vue temporel, seront prises en considération les deux années précédant et suivant l’entrée en vigueur de la réforme de la justice fédérale, soit 2005, 2006, 2007 et 2008, plus l’année 2000 comme année « de contrôle » un peu plus ancienne.

L’ensemble du contentieux fédéral sera analysé : Tribunal fédéral, commissions de recours, Tribunal administratif fédéral. Sur le plan cantonal, un choix devra être fait, qui pourra se porter sur deux cantons urbains (p. ex. Zurich et Genève), un grand canton mixte (p. ex. Berne) et deux cantons plus ruraux (p. ex. Jura, Glaris).

Sur la base des constatations faites dans la première phase de la recherche, trois à cinq domaines présentant à première vue des caractéristiques particulièrement intéressantes feront l’objet d’une analyse qualitative plus poussée, par des études de cas et des entrevues avec les acteurs impliqués.

Cette recherche a obtenu un financement du Fonds national de la recherche scientifique pour une durée de 3 ans.

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