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La procédure d'élection du Conseil d'Etat sous la loupe du constitutionnaliste

Alors que la campagne électorale entourant le renouvellement de l'exécutif genevois bat son plein, le Professeur Michel Hottelier publie une étude concernant les aspects historiques entourant l'élection du Conseil d'Etat.

Cette étude, fondée sur une analyse des motifs et des modalités par lesquels les auteurs de la Constitution genevoise du 24 mai 1847 ont décidé d'introduire l'élection du gouvernement cantonal directement par le peuple, démontre le rôle pionnier que Genève a joué dans ce domaine.
Elle révèle également que le système électoral plus généralement utilisé pour les scrutins majoritaires dans le canton de Genève, calqué à l'orgine sur le mode de désignation du Grand Conseil, n'a guère subi de modification en quelque cent-soixante ans. Ce système original, qui sera sans doute revu et peut-être modifié dans le cadre des travaux de l'Assemblée consituante élue le 19 octobre 2008, a contribué à sa manière à façonner le système politique tel qu'il a cours à Genève.

Michel Hottelier, Une curiosité historique: le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois, in: Commentationes Historiae Iuris Helveticae, Tome IV, Berne 2009, p. 91-103.

5 novembre 2009
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