Trois thèses en droit du travail et de la sécurité sociale distinguées par le Prix HUG

La recherche en droit du travail et de la sécurité sociale montre une vigueur et une qualité réjouissantes : trois thèses récentes sont récompensées par le Prix Walther Hug. La Fondation du Professeur Walther Hug décerne chaque année des prix aux auteurs des meilleures thèses de doctorat en droit soutenues en Suisse. Bravo aux trois lauréates genevoises du prix 2013 !

Katarzyna MICHALAK, La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale : étude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse), Genève (Schulthess) 2012

L’invalidité fait partie des risques couverts par la sécurité sociale. L’auteure l’aborde de manière générale, puis spécifiquement en ce qui concerne la santé mentale. Cette dernière ne s’améliore malheureusement pas au XXIème siècle, mais régresse dans certains pays (p. ex. en raison du chômage et de la pauvreté). La thèse approfondit la situation des personnes vivant avec un handicap et la manière selon laquelle elles sont considérées.

La recherche analyse systématiquement les normes adoptées par l’ONU, l’OIT, l’OMS, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Elle met en valeur la protection et le soutien de l’autonomie. Des développements plus concrets portent sur la Pologne et la Suisse.

Zoé SEILER, Cinéma : droit d’auteur et droit du travail, Étude de droit comparé, Genève (Slatkine) 2012

La loi est muette sur les droits des salariés qui créent des œuvres au sens de la loi sur le droit d'auteur. Quelles sont les obligations des employeurs ? Mme Seiler propose des solutions nuancées, à la lumière des droits français et allemand. Elle concentre la partie la plus originale de sa recherche sur les droits d'auteur dans l'industrie cinématographique.

Mme Seiler a prolongé ses réflexions pratiques dans un récent article: Œuvres et contrat de travail : interprétation du contrat en cas de litige, Semaine judiciaire 2012 II p. 99 ss.

Sylvie PÉTREMAND, La fixation de l'âge de la retraite en droit international, européen et suisse de la sécurité sociale, Genève (Schulthess) 2013

La fixation de l’âge de la retraite, plus exactement du moment auquel une personne peut prétendre à une pension, appartient assurément aux questions les plus débattues. Comment fixer cet âge, peut-on l’anticiper et à quelles conditions, au contraire le reporter avec quels effets ? Les implications sociales et financières sont immenses et s’inscrivent dans des sociétés de longue vie. Quid des évolutions démographiques et économiques (emplois) ?

L’auteure analyse systématiquement toutes les indications et règles contenues en droit international (ONU, OIT) et européen (Conseil de l’Europe, Union européenne). Elle étudie ensuite de manière très approfondie le droit suisse (régimes AVS et de prévoyance professionnelle). Le tout est mis en perspective.