Geneva Summer School 2013: Cultural Heritage Law: Past, Present and Future

L’école d’été offre une vue d’ensemble du droit international et du droit comparé de la protection du patrimoine culturel.

Le cours est structuré en deux parties. La première partie vise à sensibiliser les élèves sur l’évolution du droit du patrimoine culturel, ses relations avec le droit international général et des droits humains, et les différentes positions idéologiques des acteurs concernés. L'objectif de la deuxième partie du cours est de couvrir les principaux thèmes de fond du droit du patrimoine culturel, à savoir: la protection des biens culturels en temps de guerre, la restitution de biens culturels perdus à la suite d’un vol, des fouilles clandestines et dans le cadre du trafic illicite; la protection du patrimoine bâti et des droits de l’homme liés au patrimoine culturel matériel et immatériel. Le cours sera également consacré à la relation entre le droit du patrimoine culturel et le droit commercial international, le droit de la propriété intellectuelle, le droit international en matière d’investissements ainsi qu’au règlement des différends.

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