Journée 2008 de droit bancaire et financier

Luc Thévenoz / Christian Bovet

Un débat sur la crise financière fut introduit par les interventions de Philipp M. Hildebrand et Anne Héritier Lachat.
Lionel Aeschlimann et Jean-Baptiste Zufferey parcourent la frontière délicate qui sépare les placements collectifs des sociétés qui ne sont pas assujetties à la loi sur les placements collectifs.
Ursula Cassani distingue la responsabilité pénale des collaborateurs, de leurs supérieurs hiérarchiques et des dirigeants sociaux, relevant le champ modeste de la responsabilité de l’entreprise et s’interrogeant sur son application aux infractions statuées dans la loi sur la FINMA.

Benoît Chappuis présente ici la première analyse méthodique du dommage causé par un gérant de fortune en violation de ses obligations, analyse complétée par le point de vue de l’expert-comptable sous la plume de Gerhard Auer.
Enfin, Bénédict Foëx expose de quelles manières il sera possible de constituer et de réaliser des sûretés dès l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les titres intermédiés, le 1er janvier 2010.