Précis de droit fiscal international

Précis de droit fiscal international

Xavier Oberson

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l’ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années.
2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l’échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l’imposition des entreprises multinationales est également l’objet d’un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de l’OCDE et de l’Union Européenne, notamment.

Cette évolution galopante rend d’autant plus nécessaire une vision globale qui repose sur des principes fondamentaux du droit fiscal international. La structure classique de l’ouvrage a été maintenue, à savoir une subdivision en six parties. (i) généralités; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d’impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l’échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse.

Cela dit, l’ouvrage a été intégralement remis à jour et complété sur de nombreux thèmes, tout particulièrement le chapitre sur l’échange de renseignement en matière fiscale qui a été réécrit ainsi que les problèmes de l’abus des CDI, la lutte contre la double non-imposition, la problématique des prix de transfert et l’évolution des relations entre la Suisse et l’Union Européenne.