La démocratie directe saisie par le juge

L'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse

Bénédicte Tornay

En Suisse, la démocratie directe ne se caractérise pas seulement par la grande variété de ses institutions et par la richesse croissante de ses expériences pratiques , elle se distingue également par la surveillance constante et attentive que le juge constitutionnel exerce sur son appareil institutionnel et sa pratique socio-politique.

Or, malgré son originalité et son importance, la dimension juridictionnelle fédérale et surtout cantonale des droits populaires n’a pas été intégrée de manière systématique dans l’analyse de la démocratie directe en Suisse.

C’est cette lacune que cherche à combler le présent ouvrage. Sur la base d’un important travail de recensement et de synthèse des arrêts du Tribunal fédéral et des différentes autorités de recours des vingt-six cantons, l’étude proposée mesure l’influence prépondérante du juge sur les instruments et le fonctionnement de la démocratie directe.

En confrontant juridiction constitutionnelle et démocratie directe, l’auteur touche au nerf central de l’organisation de l’État helvétique.