Mardi 29 octobre 2013 : Mme Anne-Laurence Brugère

Mardi 29 octobre 2013, Mme Anne-Laurence Brugère soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée :

La notion de « menace contre la paix » dans la pratique du Conseil de sécurité
Réflexions sur un concept de droit international

La notion de menace contre la paix, inscrite à l’article 39 de la Charte des Nations Unies, est considérée comme étant particulièrement insaisissable du point de vue du droit international. S’il s’agit incontestablement d’une notion qui intéresse le droit international en tant que notion contenue dans un traité, nombreux sont les auteurs qui se refusent à la considérer comme un concept de droit à part entière. Ceci tient principalement au fait que la pratique de l’organe chargé d’en constater l’existence, le Conseil de sécurité, apparaît a priori incohérente du point de vue juridique, c’est-à-dire impossible à systématiser, de quoi donner le vertige à n’importe quel juriste, même internationaliste. Ainsi, à peine pense-t-on avoir mis la notion de menace contre la paix dans une boîte que celle-ci se révèle inadaptée à la nouvelle situation que la Conseil de sécurité vient de qualifier comme telle. Notre thèse consiste pourtant à affirmer que la notion de menace contre la paix est un concept de droit international. A cet égard, notre thèse vise à démontrer que la notion de menace contre la paix peut faire l’objet d’une analyse approfondie en droit international quant aux questions juridiques qu’elle soulève et quant aux fondements conceptuels sur lesquels elle repose. La thèse est organisée selon trois parties : la première explore la menace contre la paix dans un sens générique, c’est-à-dire selon les caractéristiques essentielles de la notion hors de l’écrin de la Charte des Nations Unies, depuis Emeric de Crucé (XVIIe siècle) jusqu’au Pacte de la Société des Nations. La deuxième analyse les rapports réciproques entre le droit international et le constat par le Conseil de sécurité de l’existence d’une menace contre la paix en vertu de l’article 39 de la Charte. La troisième, enfin, tente dans un effort de synthèse de définir la notion de menace contre la paix de l’article 39 de la Charte de manière à en saisir les traits conceptuels essentiels. Par là-même, cette dernière partie révèle les prémisses sur lesquelles reposent les deux conceptions doctrinales de la menace contre la paix qui ne constituent, au fond, que les deux apparences trompeuses d’un même visage.

Mardi 29 octobre 2013 à 14h.15
Salle M3050 à Uni Mail

La séance est publique