10 mars 2015: Monsieur Sevan Antresyan

Monsieur Sevan Antresyan soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Réseaux sociaux et mondes virtuels – Contrat d’utilisation et aspects de propriété intellectuelle »

Mardi 10 mars 2015 – 9h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

Le World Wide Web, introduit en 1992, a connu (et continue de connaître) un développement rapide. Cet "univers nouveau" qui ne faisait, à l’origine, l’objet d’aucune loi spécifique a progressivement été réglementé. Cependant, la technologie évoluant toujours plus vite que le droit, de nouveaux défis juridiques ne cessent de se présenter. Les univers virtuels, comprenant les réseaux sociaux et les mondes virtuels (tels que Second Life ou World of Warcraft), en représentent un des plus récents.

Les questions juridiques posées par ces univers virtuels sont diverses et variées. Elles englobent presque tous les domaines du droit, mais plus particulièrement les droits de la personnalité et de la protection des données, la sécurité informatique, ainsi que le droit contractuel et le droit de la propriété intellectuelle. Ces deux derniers sujets font l’objet de cette thèse. Plus précisément, celle-ci aborde les domaines du droit des contrats (formation, qualification, validité au regard de la protection des consommateurs), du droit des marques (enregistrement de marques utilisées en relation avec des biens virtuels et risque de confusion) et du droit d’auteur (notion d'oeuvre, portée des droits exclusifs et exceptions, en particulier pour l'usage privé).

Si ces univers sont virtuels cela ne signifie pas qu’ils sont exempts de toutes réglementations issues du "monde réel". Ainsi, l’objet de cette thèse consiste (i) en l’analyse de l’applicabilité du droit actuel (dans les domaines précités) dans un contexte virtuel et (ii) dans les cas où il n’est pas applicable, en la formulation de propositions de lege ferenda.