Mardi 9 février 2021: Monsieur Louis Ballivet
Monsieur Louis Ballivet soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:
« Beyond the arm’s length principle »
Mardi 9 février 2021 - 14h30.
Soutenance en ligne*
* par ZOOM : https://unige.zoom.us/j/91231912997
Résumé:
Le principe cardinal de l'imposition des entreprises multinationales se nomme "principe de pleine concurrence". Face à la mondialisation et l'économie digitale, ce principe qui date des années 1920, subit une forte pression au niveau académique, national et international. Cette thèse examine comment ce principe et ses alternatives répondent aux trois questions fondamentales de la fiscalité internationale: Qui taxer ? Que taxer ? Où taxer? Après une analyse basée sur les principes de praticabilité, d'efficience et d'équité, la nécessité d'un changement de paradigme semble s'imposer.
9 février 2021
2021