Mardi 28 juin 2022: Madame Morgane Ventura

Madame Morgane Ventura soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

« L’accommodement raisonnable comme nouvel outil dans la lutte contre la discrimination – Etude de droit comparé (Etats-Unis, Canada, Suisse) »

Mardi 28 juin 2022 – 14h15
Salle 3050 - UNI MAIL

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Résumé:

L’accommodement raisonnable est une obligation fondée sur le principe d’égalité. Elle est née aux Etats-Unis, et s’est ensuite développée dans d’autres Etats, comme le Canada. Elle vise à promouvoir le dialogue entre deux parties (privées ou publiques) afin qu’elles trouvent ensemble un compromis pour concilier l’environnement ordinaire et la caractéristique propre de l’une d’entre elles. Par exemple, une personne adventiste ou juive a le droit de demander un tournus à la personne qui l’emploie pour respecter son jour de repos convictionnel (le samedi).  Elles doivent alors discuter ensemble de la possibilité de fournir un tel accommodement, et la personne responsable se ne sera obligée de le mettre en place que s’il peut être considéré comme « raisonnable ».

Un tel processus n’existe pas tel quel en Suisse. La jurisprudence actuelle se concentre sur les cas de restrictions à la liberté religieuse et manque ainsi de cohérence, promouvant parfois la tolérance (en milieu scolaire notamment) ou régissant de manière stricte les exceptions (en milieu pénitentiaire notamment). L’accommodement raisonnable permettrait d’apporter un processus unique, mais flexible, de résolution des conflits entre une conviction minoritaire et une règle générale et abstraite. De plus, il permettrait de revaloriser le principe de l’égalité, et de renforcer les protections découlant de l’article 8 de la Constitution suisse. Ainsi, la présente thèse, après un examen approfondi des tenants et aboutissants de l’accommodement raisonnable aux Etats-Unis et au Canada, offre une réinterprétation de l’article 8 al. 2 Cst. compatible avec l’accommodement raisonnable, pour promouvoir le dialogue et le compromis dans une société de plus en plus diversifiée et revendicatrice de ses différences.