Mardi 28 novembre 2023: Monsieur Fabrice Crégut

Monsieur  Fabrice Crégut soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« La pédagogie de la réponse pénale pour mineur.e.s. Une analyse comparée des systèmes de l’État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie et du Canton de Vaud en Suisse »

Mardi 28 novembre 2023 – 14h30
Salle 3050 - UNI MAIL

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Résumé:

La question de la manière de répondre aux infractions commises par des personnes mineures occupe une place centrale dans le débat sur la politique pénale. Cette recherche se penche sur la notion de pédagogie de la réponse pénale pour les mineurs. Elle explore ses caractéristiques, ses logiques et ses limites, comblant ainsi un manque de recherches approfondies sur ce sujet.

La problématique de la recherche repose sur les divergences d'opinions au sein de la justice pénale des mineurs. Certains prônent une approche répressive vigoureuse contre la délinquance juvénile, tandis que d'autres militent en faveur d'une justice axée sur l'éducation des jeunes, évitant autant que possible la privation de liberté et la violence institutionnelle. Pour aborder cette question complexe, la recherche s'appuie sur un cadre théorique interdisciplinaire, incluant la sociologie de l'enfance, le droit international des droits de l'enfant, la doctrine du droit pénal, et les sciences criminelles. La méthodologie adoptée repose sur une analyse sociojuridique déductive de l'ensemble des éléments de la chaîne pénale pertinents pour les mineurs. Les techniques du droit comparé sont mobilisées dans une analyse entre deux systèmes juridiques, le modèle justicialiste de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie et le modèle protecteur du Canton de Vaud en Suisse, afin d'élargir les conclusions au-delà d'un seul système de justice. Le cadre d'analyse découpe la chaîne pénale en quatre étapes : la procédure pénale, la formation de la décision, la typologie des réponses pénales, et l'exécution de ces réponses. Chacun de ces chapitres éclaire les éléments clés liés à la pédagogie de la réponse pénale pour les mineurs. Enfin, la recherche se penche sur l'application de la théorie des Droits vivants, justice sociale et traduction, pour élever le débat sur la place des droits de l'enfant sur la réalité et de la justice sociale dans le contrat social.