CAS Digital Finance Law 2020

Finance et digital : vers la création de nouveaux métiers

Les FinTech sont au cœur des enjeux de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier... Lisez l'article! Dès lors, il existe un véritable momentum à s’attaquer aux questions juridiques qui se posent. Que vous faut-il pour saisir cette opportunité ? Pistes de réponses et de réflexions avec les responsables des différents modules.

 

Dans la presse

 

Plan coronavirus

Dans le contexte actuel, le CAS Digital Finance Law s’adapte afin de permettre à chacune et chacun de participer à la formation à distance via une plateforme live. Pour de plus amples informations, merci de contacter cas-digital(at)unige.ch. Bienvenue à l’ère du digital !

 

Informations

Période

24 avril 2020 - 14 novembre 2020
12 Crédits ECTS
100 Heures enseignement en présence
Formation créée par le Centre de droit bancaire et financier

Langue

Français

Format

En présence

Renseignements

Vanessa HAERRY
+41 (0)22 379 95 43
cas-digital(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

12 mars 2020

Finance d'inscription:

CHF 10'600.-

Contribution aux ODD

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
  • Acquérir les bases juridiques permettant de faire face aux défis que pose la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
  • Intégrer des réflexions juridiques fondamentales qui permettent de réagir face à l’évolution attendue de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
  • Créer une communauté de spécialistes en matière de questions digitales dans le secteur bancaire et financier

Public

Praticien-ne du secteur bancaire et financier, y compris le secteur des assurances, du trading, de l'audit et du conseil; data protection officer (DPO), spécialiste en matière de compliance, de stratégie, de gestion des risques, de front ou back office; avocat-e d'affaires actif-ve dans le domaine du numérique; informaticien-ne travaillant dans le secteur bancaire et financier

Compétences visées

A la fin du programme, les participantes et les participants

  • ont acquis des connaissances et une compréhension des questions relatives à la régulation de la finance digitale, à la protection des données dans le domaine bancaire et financier, à l’évolution des contrats bancaires liée aux innovations technologiques, ainsi qu’à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence 
  • sont capables d’analyser les situations juridiques complexes, en comprenant les sous-jacents technologiques, telles que l’application de la législation anti-blanchiment aux technologies financières ou des règles relatives au secret bancaire et à la protection des données en cas d’utilisation de services cloud 
  • disposent de bases de réflexion juridique solides leur permettant d’analyser les défis futurs que ne manquera pas de présenter la digitalisation croissante du secteur bancaire et financier, par exemple en lien avec l’augmentation constante des cyber-attaques et les exigences accrues de maintien de l’activité (business continuity
  • ont amélioré leur capacité à communiquer, par écrit et par oral, leurs analyses juridiques liées à des projets de digitalisation 
  • ont développé leur capacité d’interaction avec les diverses catégories de professionnels actifs dans le contexte de la digitalisation du secteur bancaire et financier, parmi lesquels des spécialistes en matière de compliance, de gestion des risques, ou encore de front ou back office
  • sont en mesure d’assister efficacement les dirigeants d’établissements bancaires et financiers dans le déploiement de projets de digitalisation 
  • ont noué un réseau étroit avec des professionnels faisant également face à des questions juridiques qui concernent la digitalisation du secteur bancaire et financier

Programme

4 modules:

  • Régulation de la finance digitale
  • Protection des donnéee et cybersécurité
  • Contrats bancaires et innovations technologiques
  • Propriété intellectuelle et concurrence

Direction

Prof. Aline DARBELLAY et Dr Adrien ALBERINI, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Vanessa HAERRY, Université de Genève
Les banques et les établissements financiers ont entamé depuis plusieurs années un mouvement important vers l’automatisation d’un certain nombre de leurs services, que ce soit dans leurs relations avec leurs clients ou sur le plan interne. Il s’agit de répondre aussi bien aux besoins des clients que d’améliorer l’efficacité de l’industrie financière et de réduire les coûts. À cela s’ajoutent l’irruption d’actifs digitaux et d’applications et développements informatiques modifiant grandement l’interaction avec les tiers (FinTech).
Le CAS en Droit de la finance digitale entend apporter une analyse juridique renouvelée de ces changements et contribuer à créer des bases de réflexion que les participants pourront continuer à mettre en pratique en tenant compte de l’évolution attendue de ces domaines.

Date(s)

24 avril 2020
25 avril 2020
15 mai 2020
16 mai 2020

Lieu

Genève

Intervenants

Prof. Aline DARBELLAY, Centre de droit bancaire et financier, Université de Genève; membres du corps académique, praticien-ne-s expérimenté-e-s au sein d’institutions bancaires et financières, expert-e-s en assurance, avocat-e-s au barreau

Description

La transformation numérique des marchés financiers est en marche, qu'il s'agisse de tokénisation, d'actifs digitalisés, de coffres-forts numériques ainsi que de services innovants de gestion et de transfert d’actifs. De tels bouleversements créent des opportunités, mais engendrent également de nouveaux risques.

Dans ce premier module, vous aborderez des aspects réglementaires liés à la surveillance des banques digitales ainsi que la nécessité pour les intermédiaires financiers actifs dans le domaine des FinTech d’obtenir une autorisation auprès de la FINMA. Vous saisirez également l'évolution vers des processus de compliance automatisés aussi bien que vers la surveillance automatisée.

Vous bénéficierez d’un panorama complet de l’application de la législation anti-blanchiment aux technologies financières. Vous analyserez les questions juridiques liées à l’automatisation des transactions telles que le trading algorithmique. Enfin, vous appréhenderez également les principaux risques cross-border en lien avec les juridictions européennes, américaines et asiatiques.

1. Marchés financiers digitalisés : cryptoactifs, tokenisation, trading algorithmique

2. Systèmes de paiement digitaux

3. Régime de surveillance des banques digitales et des acteurs FinTech

4. Blanchiment d’argent et nouvelles technologies, enforcement en cas de fraude

5. Déploiement d’un projet digital au sein d’une banque

6. RegTech & SupTech : vers une automatisation des processus de compliance ainsi que de la surveillance

7. Réglementations européennes : instruments financiers, services de paiement digitaux, protection des consommateurs

8. Réglementations américaines et asiatiques : régulation des securities et des commodities, cyber enforcement

Date(s)

5 juin 2020
6 juin 2020
12 juin 2020
13 juin 2020

Lieu

Genève

Intervenants

Philipp FISCHER, Oberson Abels SA, Genève; membres du corps académique, praticien-ne-s expérimenté-e-s au sein d’institutions bancaires et financières, expert-e-s en assurance, avocat-e-s au barreau

Description

La protection des données a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. L'intérêt grandissant du grand public sur le sort des données personnelles a accéléré les développements réglementaires et jurisprudentiels dans ce domaine. En parallèle, la digitalisation a accru la capacité des acteurs économiques, en particulier dans le secteur bancaire et financier, à exploiter les données personnelles.

Par ce deuxième module, vous maîtriserez le nouveau cadre légal et règlementaire en matière de protection des données. Vous examinerez également l’articulation du droit de la protection des données avec le cadre légal et règlementaire existant en matière bancaire et financière. Vous mettrez en perspective ces divers corps de règles avec le développement de la digitalisation dans le domaine bancaire et financier. Vous aborderez enfin les questions essentielles de cybersécurité et les processus permettant de se prémunir et réagir en cas de cyber-attaques.

1. Cadre règlementaire – Suisse/UE

2. Cloud computing

3. Acteurs-clés du droit de la protection des données – controller, processor, joint controller

4. Données personnelles d’employés de banques

5. Données personnelles de clients de banques

6. Gestion des Client Identifying Data

7. Gestion des cyber-risques – case study

8. Infractions pénales

Date(s)

25 septembre 2020
26 septembre 2020
9 octobre 2020
10 octobre 2020

Lieu

Genève

Intervenants

Dr Yaniv BENHAMOU, Université de Genève; membres du corps académique, praticien-ne-s expérimenté-e-s au sein d’institutions bancaires et financières, expert-e-s en assurance, avocat-e-s au barreau

Description

La transformation numérique des établissements financiers conduit les acteurs du secteur à se reposer toujours davantage sur les technologies (dont le cloud ou l’intelligence artificielle), par exemple pour offrir des prestations améliorées telles que les robo advisors. En outre, ces acteurs font appel de manière accrue à des prestataires externes hautement spécialisés, notamment pour l’outsourcing des activités IT.

La cybersécurité devient par ailleurs un enjeu majeur pour les banques, puisque les cyber-incidents et cyber-attaques ne sont plus théoriques mais bien réels. En raison de la nature de leurs activités et de la confidentialité des données, les établissements financiers sont une cible privilégiée des hackers et autres cyber-attaques, ce qui entraîne d’importants risques en matière de préjudice matériel, financier, réputationnel, légal et réglementaire.

Au travers de ce troisième module, vous traiterez les questions que pose le recours aux technologies et à des prestataires tiers en termes contractuels, en particulier sous l’angle de l’allocation des risques et des responsabilités. Vous examinerez les adaptations requises tant dans les contrats avec les prestataires que dans les conditions générales et autres documents bancaires vis-à-vis des clients.

1. Introduction – utilisation des technologies dans le secteur financier

2. Contrats avec les clients – ouverture de comptes

3. Contrats avec les clients – conditions générales et services en ligne

4. Contrats avec les prestataires – exigences liées aux prestations technologiques

5. Cloud computing et outsourcing

6. Cyber-assurances – assurabilité des risques, polices cyber-risques et couverture

7. Exercice de rédaction et négociation des contrats

8. Smart contracts – case study

Date(s)

30 octobre 2020
31 octobre 2020
13 novembre 2020
14 novembre 2020

Lieu

Genève

Intervenants

Dr Adrien ALBERINI, Université de Genève et Sigma Legal, Genève; membres du corps académique, praticien-ne-s expérimenté-e-s au sein d’institutions bancaires et financières, expert-e-s en assurance, avocat-e-s au barreau

Description

Tout développement technologique dans le domaine numérique repose largement sur les innovations préexistantes et constitue le socle d’innovations futures. Cette réalité a pour conséquence que l’appropriation et l’exploitation de nouvelles technologies numériques dans le secteur bancaire et financier sont complexes et nécessitent une attention accrue d’un point de vue juridique.

Dans ce quatrième module, vous aborderez des composantes essentielles du monde digital, telles que le code source d’un logiciel, le look and feel d’une application ou encore les méthodes de calcul de larges quantités de données, et examinerez les moyens d’appropriation et d’exploitation offerts par le droit de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, vous aborderez certaines thématiques complexes, comme l’analyse des régimes open source ou la problématique des patent trolls, dont on ne peut pas faire abstraction dans une économie globalisée. Vous analyserez enfin les risques et opportunités que présentent le droit de la concurrence (antitrust) et les réglementations analogues en présence de technologies ou plateformes incontournables ; par exemple, l’open banking met-il à mal la propriété intellectuelle et les efforts de développement réalisés par les acteurs établis du marché ?

1. Notions fondamentales de propriété intellectuelle et droit de la concurrence

2. Développement technologique : protection et titularité

3. Exploitation de la technologie : aspects contractuels et risques particuliers

4. Développement et exploitation de la technologie : perspective de la banque

5. Développement et exploitation de la technologie : perspectives du fournisseur de services et de l’assureur

6. Questions approfondies de droit d’auteur, des brevets et des secrets d’affaires

7. Questions approfondies de droit des signes distinctifs

8. Technologies numériques et droit de la concurrence

Evaluation

Les modalités d'évaluation peuvent varier selon les modules: examen écrit, cas pratique, memo, rapport individuel, projet de groupe, présentation orale.

Méthodes d'enseignement/modalités pédagogiques

Alternance d'exposés théoriques, d'études de cas, d'exercices pratiques collaboratifs, de blended learning, d'ateliers interactifs et de projets de groupe.

Titre obtenu

Le Certificat de formation continue en Droit de la finance digitale est délivré par la Faculté de droit de l’Université de Genève aux participants ayant satisfait aux conditions de contrôle des connaissances des quatre modules.
Apporter une analyse juridique de la numérisation du secteur bancaire et financer, établir des ponts entre les technologies financières et le droit, adopter une approche pratique des besoins concrets d'un secteur en pleine mutation et présenter une perspective critique des risques induits.

Conditions d'admission

- Maîtrise universitaire, licence universitaire, baccalauréat universitaire de l'Université de Genève, master ou bachelor d'une Haute Ecole ou un titre jugé équivalent

- Expérience professionnelle pertinente de 2 ans

Comité directeur

Prof. Aline DARBELLAY, Centre de droit bancaire et financier, Genève.
Dr Adrien ALBERINI, Université de Genève et Sigma Legal, Genève.
Dr Yaniv BENHAMOU, Université de Genève et ABR, Genève.
Prof. Christian BOVET, Centre de droit bancaire et financier, Genève.
Philipp FISCHER, Oberson Abels, Genève.

Comité scientifique

Maria-Antonella BINO, docteure en droit, Group Chief Compliance Officer chez Sygnum Bank AG.
Adrienne CORBOUD FUMAGALLI, docteure en sciences économiques et sociales, vice-présidente de la Commission fédérale de la communication (ComCom), membre du conseil d’administration et du comité d'audit de Swisslife.
Pablo FAUS PEREZ, Group Information Risk and Data Protection Officer chez Lombard Odier.
Alain GIRARD, docteur en droit, économiste, Chef surveillance des petites banques et des maisons de titres de la FINMA.
Biba HOMSY, Déléguée nationale Luxembourg auprès de ISO (Blockchain, IoT, AI) et Fondatrice de l'Association Luxembourgeoise de Blockchain LëtzBlock.
Roni MICHAELY, professeur en finance au Geneva Finance Research Institute de l’Université de Genève.
Jean-Philippe NERFIN, Group General Counsel chez Pictet.

Nombre de participants

Max. 30 participants

Horaires d'enseignement

Vendredi 13h30-20h; Samedi 8h30-13h30

Remarques

Grâce à l'accréditation Cicero Certified, la réussite du CAS Digital Finance Law octroie 360 crédits CICERO.

Membres du corps académique, praticien-ne-s expérimenté-e-s au sein d’institutions bancaires et financières, expert-e-s en assurance, avocat-e-s au barreau

Sont notamment intervenant-e-s de l’édition 2020 les personnes suivantes :

Alain Alberini, sigma legal
Ana Andrijevic, Université de Genève
Jeremy Bacharach, Centre de droit bancaire et financier
Ariel Ben Hattar, Lenz & Staehelin 
Pierre Besson, Union Bancaire Privée (UBP)
Alain Beuchat, Groupe Lombard Odier
Maria-Antonella Bino, Sygnum Bank AG
Prof. Christian Bovet, Centre de droit bancaire et financier
Marc Buntschu, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Michèle Burnier, Pestalozzi
Stéphanie Chuffart-Finsterwald, sigma legal
Giuseppe Donatiello, Waeber Avocats
Pablo Faus Pérez, Lombard Odier
Fabio Filippi, Swissquote
Alain Girard, FINMA
Anath Guggenheim, Guggenheim Morgado Avocats
Prof. Rui Guo, Law and Technology Institute, Renmin University of China
Prof. Andreas Heinemann, Universités de Zurich et Lausanne, Président de la Commission de la concurrence
Célian Hirsch, Centre de droit bancaire et financier
Michel Jaccard, id est
Raoul Jacot-Descombes, Union Bancaire Privée (UBP)
Emilie Jacot-Guillarmod
Alain Girard, FINMA
Biba Homsy, LëtzBlock
Ralf Huber, Apiax
Michel Jaccard, id est
Raoul Jacot-Descombes, Union Bancaire Privée (UBP)
Emilie Jacot-Guillarmod
Morgan Lavanchy, Swissquote
Alizée Lecouturier, Conseil juridique en matière réglementaire et digitale auprès d'une banque de la place genevoise
Fabien Liégeois, Centre de droit bancaire et financier et CMS von Erlach Poncet
Valérie Malo, Kudelski
Katharina Martin, Lombard Odier
Simona Mulinari Fleury, Lombard Odier
Nicolas Ollivier, Lalive
Marie Pfammatter, BMG
Cyril Pierre-Beausse, CLAW
Natacha Polli, PAZ Consultants
Fedor Poskriakov, Lenz & Staehelin
Michel José Reymond, Byrne-Sutton Bollen Kern
Prof. Luc Thévenoz, Centre de droit bancaire et financier
David Violi, PwC

Contribution aux ODD

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.