CAS Compliance in Financial Services 2024

Il certifie votre expérience dans la compliance et répond aux besoins de la pratique dans les principales activités financières, à l’exception de l’assurance.

Informations

Période

janvier 2024 - décembre 2024
20 Crédits ECTS
160 Heures enseignement en présence

Langue

Français

Format

En présence

Renseignements

Maud GENTON
+41 (0)22 379 86 51
maud.genton(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

5 octobre 2023
Inscriptions par module possible

Finance d'inscription:

CHF 12'000.-

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

  • Acquérir les connaissances théoriques et pratiques pour assurer, organiser ou superviser des activités de Compliance

Public

Professionnel-le actif/ve dans une fonction de Compliance dans des établissements bancaires, auprès de négociant-es, dans des sociétés de gestion de fortune et d’autres sociétés financières, cadre de direction, réviseur/euse interne ou externe, membre d’organisme d’autorégulation

Programme

5 modules:

  • Cadre législatif et réglementaire
  • Know Your Customer, lutte contre le blanchiment et corruption
  • Produits bancaires et financiers
  • Services d’investissement, négoce des valeurs mobilières et comportement sur les marchés
  • Fonction Compliance

Direction

Prof. Katia VILLARD, Faculté de droit, Dre Claude BRETTON-CHEVALLIER et Natacha POLLI, Université de Genève

Coordination

Maud MICHEL GENTON, Université de Genève

Partenariat

Centro Studi Villa Negroni, Lugano-Vezia — IRP-HSG, Université de St-Gall
CAS Compliance 2023-2024
La Compliance minimise les risques réglementaires et de réputation par la mise en
place de principes, de règles et de procédures conformes aux exigences légales,
réglementaires et déontologiques, par une surveillance continue de la conformité des
pratiques ainsi que par des conseils et des formations. L’enseignement est structuré
en 5 modules comptabilisant environ 160 heures, soit 20 crédits ECTS (European
Credits Transfer System). Les cours sont en principe dispensés les vendredis après-midis ou toute la journée. Les cours n’ont pas lieu durant les vacances scolaires genevoises.

Description

  1. Conformité, risque de conformité et compliance
  2. Lois, réglementations et autorégulation 
  3. Banques, établissements financiers et autres intermédiaires financiers
  4. Organisation appropriée
  5. Activités transfrontières
  6. Garantie d'une activité irréprochable
  7. Etude et résolution de cas pratiques

Description

  1. Cadre légal et réglementaire général
  2. Eléments de droit pénal général et de procédure pénale
  3. Droit pénal : infractions patrimoniales pertinentes et faux dans les titres
  4. Blanchiment et défaut de vigilance
  5. Droit pénal : corruption
  6. Obligations formelles de diligence
  7. Obligations matérielles de diligence
  8. PEP
  9. Lutte contre le financement du terrorisme, sanctions internationales et embargos
  10. Fiscalité et blanchiment
  11. Conformité fiscale
  12. Règles AML en lien avec les digital assets
  13. Obligations de clarification et décisions subséquentes
  14. MROS
  15. Cas pratiques

Description

  1. Compliance et crédits
  2. Cas pratiques : crédits
  3. Produits et cryptoactifs
  4. Compliance officer dans l’asset management
  5. Placements collectifs de capitaux sous l’angle du droit suisse
  6. Rôle et responsabilité de la direction de fonds de droit suisse
  7. Placements collectifs de capitaux en Europe
  8. Distribution de placements collectifs en Suisse
  9. Produits structurés : conception, acteurs/trices
  10. Rôle et responsabilités de la banque dépositaire au sens de la LPCC
  11. Mise en œuvre d’un savoir-faire : création et distribution de produits

Description

  1. Cadre général des marchés financiers, règles applicables, acteurs/trices, surveillance
  2. Règles de comportement
  3. Conseil et gestion de fortune par une banque ou un-e négociant-e
  4. Conseil et gestion par un-e gérant-e externe
  5. Cross-border dans la gestion et le conseil
  6. Abus de marché : répression pénale et règles de comportement
  7. Compliance salle des marchés
  8. Analyse financière
  9. Opérations du personnel
  10. Annonce des participations importantes
  11. IPO et ICO

Description

  1. Tâches et organisation de la fonction compliance d’une banque suisse et au sein d’un groupe
  2. Surveillance consolidée
  3. Structure et gestion du cadre réglementaire interne
  4. Fonction compliance et autres fonctions de contrôle
  5. Compliance et technologie
  6. Présentation et communication pour la compliance
  7. Intervention du/de la régulateur/trice

Evaluation

Les 5 modules sont évalués séparément ou par groupe de deux par un examen écrit ou oral et selon les modalités décidées par le comité directeur du programme. Les examens ont lieu en dehors des heures de cours. L’obtention du certificat est conditionnée à la réussite de chaque examen séparément. L’investissement global représente 300 à 400 heures de cours, de travail personnel et d’examens.

Méthodes d'enseignement/modalités pédagogiques

Chacun des 5 modules d’enseignement est pris en charge par une équipe d’intervenant-es qui coordonnent étroitement leur contribution quant à la matière examinée et aux méthodes pédagogiques mises en œuvre. Outre des exposés théoriques accompagnés de lectures appropriées, l’enseignement est largement fondé sur l’étude de cas pratiques. 

Conditions d'admission

Peuvent être admises aux études conduisant à l’obtention du certificat les personnes titulaires:

  • d’une licence, d’un bachelor ou d’une maîtrise décerné par une université suisse ou d’une licence, d’un bachelor ou d’une maîtrise décerné par une haute école spécialisée suisse, ou d’un titre étranger jugé équivalent; et bénéficiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le domaine des services ou des marchés bancaires ou financiers
  • d’un diplôme professionnel reconnu et bénéficiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine des services ou des marchés bancaires ou financiers

Peuvent également être admises, les personnes qui :

  • sont titulaires d’un diplôme professionnel reconnu
  • bénéficient d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine des services ou des marchés bancaires ou financiers

Comité directeur

Katia Villard, présidente, Professeure à l’Université de Genève

Claude Bretton-Chevallier, Docteure en droit, avocate, NOMEA, Genève

Natacha Polli, Consultante, PAZ Consultants SA, Genève

Tamara Erez, Avocate, Directrice, Centro di Studi Bancari, Lugano-Vezia

 

Dossier de candidature

  • CV 
  • Lettre de motivation 
  • Copie du diplôme le plus élevé obtenu 
  • Copie du plus haut titre universitaire obtenu 
  • Lettre de recommandation  
  • Copie du chèque annuel de formation (CAF) (si applicable) 
  • Copie du/des certificat(s) de travail des 5 dernières années 
  • Formulaire employeur 

Nombre de participant-es

Max. 30 participant-es

Conditions d'annulation

  • En cas de désistement survenu avant le début de la formation, la somme de CHF 1’000.- est exigée pour les frais de dossiers. 
  • En cas de désistement survenu après le début de la formation ainsi qu’en cas d’échec, la finance d’inscription est due. 

Horaires d'enseignement

Vendredi 13h30-18h et parfois toute la journée

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable