En bref
Public
Avocat-es, notaires, magistrat-es, personnel des offices du registre du commerce, juristes et stagiaires, étudiant-es
Programme
- 9h00: Café accueil
- 9h15: Mots de bienvenue
- Giulia Neri-Castracane, professeure associée à l’Université de Genève
- Philippe Frésard, notaire et avocat
- 9h20: Libération et restitution du capital au regard du nouveau droit de la société anonyme
- Rashid Bahar, professeur ordinaire à l’Université de Genève, avocat
- 10h00: Tokenisation d’actions – Eléments théoriques et enjeux pratiques choisis
- Alexandra Vraca, avocate stagiaire
- 10h40: Pause
- 11h00: Surendettement et manteau d’actions
- Olivier Hari, professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat
- 11h40: Carences dans l’organisation des sociétés : convergence et évolution des règles
- Nicholas Turin, préposé au registre du commerce du Bas-Valais, ancien chef de l’Office fédéral du registre du commerce
- 12h15 Pause déjeuner
- 13h15: Questions pratiques choisies liées à la convocation et à l’ordre du jour des assemblées générales
- Mathieu Blanc, chargé de cours à l’Université de Lausanne, avocat
- 13h55: L’assemblée générale des actionnaires
- Manon Nicole, stagiaire notaire
- Sandra Laydu Molinari, Dr.iur, notaire
- 14h35: La « transformation » d’une entreprise individuelle en société de capitaux – Aspects civils et fiscaux
- François Piller, avocat
- 15h15: Pause
- 15h30: Transposition – un besoin urgent de délimiter le cas de réalisation – proposition de changement de loi
- Jean-Frédéric Maraia, professeur titulaire à l’Université de Genève, avocat
- 16h10: ESG en Suisse : Enjeux juridiques et pratiques
- Giulia Neri-Castracane, professeure associée à l’Université de Genève
- 16h45: Mots de clôture
Inscription
Délai d'inscription
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Finance d'inscription:
Plein tarif: CHF 500.-
Membres swisNot: CHF 250.-
Avocat-es/Notaires stagiaires: CHF 150.-
Etudiant-es et assistant-es à l’université: CHF 100.-
Cursus
Période
Se renseigner
Organisé par le Département de droit commercial de la Faculté de droit de l’Université de Genève en collaboration avec le réseau swisNot, la journée réunit des professeur-es et praticien-nes pour tirer de premiers enseignements du nouveau droit de la société anonyme, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, ainsi que des récentes modifications en droit des sociétés, en s’appuyant sur les premières expériences pratiques.
Partenariats / Collaborations
Collaboration
Direction
Prof. Giulia NERI CASTRACANE, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Rui YAN, Université de Genève
Remarques
Documentation
Un ouvrage réunissant les contributions écrites de plusieurs intervenant-e-s de la journée, ainsi qu’une contribution supplémentaire, a été publié aux éditions Schulthess. Chaque participant-e inscrit-e en recevra un exemplaire lors de l’événement. Les supports des présentations seront également transmis par voie électronique à l’ensemble des participant-e-s inscrit-e-s.
Contribution aux objectifs de développement durable
