Droit

Journée Droit fiscal 2021

L’objectif est d’offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects). L’analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes, ainsi que les évolutions de la pratique administrative.

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Informations

Période

8 février 2021

3 Heures enseignement en ligne

Particularité de l'événement 2021 : Demi-journée au lieu de journée complète et à distance.

Langue

Français

Format

A distance

Renseignements

+41 (0)22 379 85 22
jdf(at)unige.ch

site web externe

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

3 février 2021

Finance d'inscription:

CHF 200.- Tarif pour la Demi-journée
CHF 75.- Tarif assistant(e) et étudiant(e)

Ce prix comprend la documentation remise uniquement de manière digitale. Il comprend également l'accès au webinaire, ainsi qu'à son enregistrement, disponible pendant un an.

Contribution aux ODD

Objectifs

Offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects)
Analyser les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires)

Public

Avocat, expert comptable, fiduciaire et fiscal, conseiller juridique et fiscal, magistrat, membre de l’administration et tout praticien de la fiscalité

Programme

Lundi matin 8 février 2021 - A distance (webinaire)

Présidence: Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

8h00 Ouverture de la plateforme de connexion

8h15 Ouverture du colloque

8h30 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’IMPÔTS DIRECTS

Me Laurence CORNU, Experte fiscale diplômée, Dr. en droit, Avocate associée au sein de Gross & Associés, Lausanne

9h15 EXPOSÉ DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE TVA

Madame Annie ROCHAT PAUCHARD, titulaire du brevet d’avocat, Dr. honoris causa, Présidente de la Cour I et Juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall

10h00 Pause

10h15 NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’IMPÔT ANTICIPÉ ET DE DROITS DE TIMBRE

Me Rébecca DORASAMY, Experte fiscale diplômée, Avocate au sein de Lenz & Staehelin, Genève

11h00 LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Me Lysandre PAPADOPOULOS, Avocat chez Oberson Abels SA, Genève

11h45 Clôture du Colloque

Direction

Prof. Xavier OBERSON, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Antonietta PITARDI et John ARBER, Université de Genève

Partenariat

Ordre Romand des Experts Fiscaux (OREF)

DEMI-JOURNÉE DE DROIT FISCAL

Date(s)