Journée Droit fiscal 2021

Journée de droit fiscal

Au vu de la situation actuelle de la pandémie du coronavirus et des restrictions en vigueur, l’habituelle « Journée de droit fiscal » se déroulera sous le format réduit d’une demi-journée, par webinaire sur une plateforme de visioconférence. La documentation sera quant à elle uniquement remise de manière digitale.

Informations

Période

8 février 2021
3 Heures enseignement en ligne
Particularité de l'événement 2021 : Demi-journée au lieu de journée complète et à distance.

Langue

Français

Format

A distance

Renseignements

+41 (0)22 379 85 22
jdf(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

30 janvier 2021

Finance d'inscription:

  • CHF 200.- Tarif pour la Demi-journée
  • CHF 75.- Tarif assistant(e) et étudiant(e)

Ce prix comprend la documentation remise uniquement de manière digitale. Il comprend également l'accès au webinaire, ainsi qu'à son enregistrement, disponible pendant un an.

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Objectifs

  • Offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects)
  • Analyser les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires)

Public

Avocat, expert comptable, fiduciaire et fiscal, conseiller juridique et fiscal, magistrat, membre de l’administration et tout praticien de la fiscalité

Programme

Lundi matin 8 février 2021 - A distance (webinaire)

Présidence: Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

8h00 Ouverture de la plateforme de connexion

8h15 Ouverture du colloque

8h30 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’IMPÔTS DIRECTS

  • Me Laurence CORNU, Experte fiscale diplômée, Dr. en droit, Avocate associée au sein de Gross & Associés, Lausanne

9h15 EXPOSÉ DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE TVA

  • Madame Annie ROCHAT PAUCHARD, titulaire du brevet d’avocat, Dr. honoris causa, Présidente de la Cour I et Juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall

10h00 Pause

10h15 NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’IMPÔT ANTICIPÉ ET DE DROITS DE TIMBRE

  • Me Rébecca DORASAMY, Experte fiscale diplômée, Avocate au sein de Lenz & Staehelin, Genève

11h00 LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

  • Me Lysandre PAPADOPOULOS, Avocat chez Oberson Abels SA, Genève

11h45 Clôture du Colloque

Direction

Prof. Xavier OBERSON, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Antonietta PITARDI et John ARBER, Université de Genève

Partenariat

Ordre Romand des Experts Fiscaux (OREF)

Date(s)

8 février 2021

Planning

Lundi matin 8 février 2021 - A distance (webinaire)

Présidence:

Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

8h00 Ouverture de la plateforme de connexion

8h15 Ouverture du colloque

8h30 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’IMPÔTS DIRECTS

  • Me Laurence CORNU, Experte fiscale diplômée, Dr. en droit, Avocate associée au sein de Gross & Associés, Lausanne

9h15 EXPOSÉ DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE TVA

  • Madame Annie ROCHAT PAUCHARD, titulaire du brevet d’avocat, Dr. honoris causa, Présidente de la Cour I et Juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall

10h00 Pause 

10h15 NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’IMPÔT ANTICIPÉ ET DE DROITS DE TIMBRE

  • Me Rébecca DORASAMY, Experte fiscale diplômée, Avocate au sein de Lenz & Staehelin, Genève

11h00 LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

  • Me Lysandre PAPADOPOULOS, Avocat chez Oberson Abels SA, Genève

11h45 Clôture du Colloque

L’objectif est d’offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects). L’analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes, ainsi que les évolutions de la pratique administrative.

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.