Journée Droit fiscal 2022
L’objectif est d’offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects). L’analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes, ainsi que les évolutions de la pratique administrative.
Informations
Période
7 février 20227 Heures enseignement en présence
Une journée par an en janvier-février
Langue
FrançaisFormat
En présence et à distanceInscriptions
Délai d'inscription
30 janvier 2022
Le nombre de participants en présentiel est limité à 200 personnes
Finance d'inscription:
- Tarif normal : CHF 500.-
- Tarif assistant-e et étudiant-e: CHF 190.-
Ce prix comprend la documentation remise sur place, le repas et les rafraîchissements.
Le prix est identique qu'il s'agisse d'un suivi en présentiel ou d'un suivi à distance.
Contribution aux ODD
Objectifs
- Offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects)
- Analyser les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires)
Public
Avocat-e, expert-e comptable, fiduciaire et fiscal, conseiller/ère juridique et fiscal, magistrat-e, membre de l’administration et tout-e praticien-ne de la fiscalité
Programme
- 8h15 Accueil des participants
- 8h30 Ouverture du colloque
- 8h45 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE
- Me Jessica SALOM
- 9h45 IMPÔTS DIRECTS - PREMIÈRE EXPÉRIENCE AVEC LA RFFA
- Mme Nancy STURZENEGGER
- 10h45 Pause
- 11h00 L’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA
- M. Alexandre SADIK
- 12h00 Déjeuner
- 14h00 RÉFORME DE L’IMPÔT ANTICIPÉ ET DES DROITS DE TIMBRE
- M. Jan LANGLO
- 14h45 PANORAMA DE L’ACTUALITÉ INTERNATIONALE
- Dr. Rahul SAHGAL
- 15h45 Pause
- 16h00 RÉCENTS TRAVAUX DE L’OCDE DANS L’IMPOSITION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
- LES PILIERS I ET II – PERSPECTIVE INTERNATIONALE
- Prof. Dr. Robert DANON
- Prof. Dr. Robert DANON
- LES PILIERS I ET II – PERSPECTIVE SUISSE
- M. Nicolas BACH
- LES PILIERS I ET II – PERSPECTIVE INTERNATIONALE
- 17h30 Clôture du Colloque
Direction
Prof. Xavier OBERSON, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Antonietta PITARDI et John ARBER, Université de Genève
Partenariat
Ordre Romand des Experts Fiscaux (OREF)
Nombre de participant-es
Nombre de participant-es limité.
Horaires d'enseignement
Lundi 8h30-17h30
A choix : en présence ou à distance (basculement complet à distance en cas de nécessité).
Le nombre de participants en présentiel est limité à 200 personnes.
Contribution aux ODD