Journée Droit fiscal 2021
Journée de droit fiscal
Au vu de la situation actuelle de la pandémie du coronavirus et des restrictions en vigueur, l’habituelle « Journée de droit fiscal » se déroulera sous le format réduit d’une demi-journée, par webinaire sur une plateforme de visioconférence. La documentation sera quant à elle uniquement remise de manière digitale.
Informations
Période
8 février 2021Langue
FrançaisFormat
A distanceInscriptions
Délai d'inscription
30 janvier 2021Finance d'inscription:
- CHF 200.- Tarif pour la Demi-journée
- CHF 75.- Tarif assistant(e) et étudiant(e)
Ce prix comprend la documentation remise uniquement de manière digitale. Il comprend également l'accès au webinaire, ainsi qu'à son enregistrement, disponible pendant un an.
Objectifs
- Offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects)
- Analyser les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires)
Public
Programme
Lundi matin 8 février 2021 - A distance (webinaire)
Présidence: Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève
8h00 Ouverture de la plateforme de connexion
8h15 Ouverture du colloque
8h30 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’IMPÔTS DIRECTS
- Me Laurence CORNU, Experte fiscale diplômée, Dr. en droit, Avocate associée au sein de Gross & Associés, Lausanne
9h15 EXPOSÉ DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE TVA
- Madame Annie ROCHAT PAUCHARD, titulaire du brevet d’avocat, Dr. honoris causa, Présidente de la Cour I et Juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall
10h00 Pause
10h15 NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’IMPÔT ANTICIPÉ ET DE DROITS DE TIMBRE
- Me Rébecca DORASAMY, Experte fiscale diplômée, Avocate au sein de Lenz & Staehelin, Genève
11h00 LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
- Me Lysandre PAPADOPOULOS, Avocat chez Oberson Abels SA, Genève
11h45 Clôture du Colloque
Direction
Prof. Xavier OBERSON, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Partenariat
Date(s)
Planning
Lundi matin 8 février 2021 - A distance (webinaire)
Présidence:
Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève
8h00 Ouverture de la plateforme de connexion
8h15 Ouverture du colloque
8h30 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’IMPÔTS DIRECTS
- Me Laurence CORNU, Experte fiscale diplômée, Dr. en droit, Avocate associée au sein de Gross & Associés, Lausanne
9h15 EXPOSÉ DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE TVA
- Madame Annie ROCHAT PAUCHARD, titulaire du brevet d’avocat, Dr. honoris causa, Présidente de la Cour I et Juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall
10h00 Pause
10h15 NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’IMPÔT ANTICIPÉ ET DE DROITS DE TIMBRE
- Me Rébecca DORASAMY, Experte fiscale diplômée, Avocate au sein de Lenz & Staehelin, Genève
11h00 LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
- Me Lysandre PAPADOPOULOS, Avocat chez Oberson Abels SA, Genève
11h45 Clôture du Colloque