Journée Droit fiscal 2022

L’objectif est d’offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects). L’analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes, ainsi que les évolutions de la pratique administrative.

Informations

Période

7 février 2022
7 Heures enseignement en présence
Une journée par an en janvier-février

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

+41 (0)22 379 85 22
jdf(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

30 janvier 2022
Le nombre de participants en présentiel est limité à 200 personnes

Finance d'inscription:

  • Tarif normal : CHF 500.-
  • Tarif assistant-e et étudiant-e: CHF 190.-

Ce prix comprend la documentation remise sur place, le repas et les rafraîchissements.

Le prix est identique qu'il s'agisse d'un suivi en présentiel ou d'un suivi à distance.

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Objectifs

  • Offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects)
  • Analyser les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires)

Public

Avocat-e, expert-e comptable, fiduciaire et fiscal, conseiller/ère juridique et fiscal, magistrat-e, membre de l’administration et tout-e praticien-ne de la fiscalité

Programme

  • 8h15 Accueil des participants

 

  • 8h30 Ouverture du colloque

 

  • 8h45 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE

    • Me  Jessica SALOM

 

  • 9h45 IMPÔTS DIRECTS - PREMIÈRE EXPÉRIENCE AVEC LA RFFA

    • Mme  Nancy STURZENEGGER

 

  • 10h45 Pause

 

  • 11h00 L’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA

    • M.  Alexandre SADIK

 

  • 12h00 Déjeuner

 

  • 14h00 RÉFORME DE L’IMPÔT ANTICIPÉ ET DES DROITS DE TIMBRE

    • M. Jan LANGLO

 

  • 14h45 PANORAMA DE L’ACTUALITÉ INTERNATIONALE

    • Dr. Rahul SAHGAL

 

  • 15h45 Pause

 

  • 16h00 RÉCENTS TRAVAUX DE L’OCDE DANS L’IMPOSITION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
     

    • LES PILIERS I ET II – PERSPECTIVE INTERNATIONALE

      • Prof. Dr. Robert DANON
         
    • LES PILIERS I ET II – PERSPECTIVE SUISSE
      • M. Nicolas BACH

 

  • 17h30 Clôture du Colloque

Direction

Prof. Xavier OBERSON, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Antonietta PITARDI et John ARBER, Université de Genève

Partenariat

Ordre Romand des Experts Fiscaux (OREF)

Nombre de participant-es

Nombre de participant-es limité.

Horaires d'enseignement

Lundi 8h30-17h30

A choix : en présence ou à distance (basculement complet à distance en cas de nécessité).

Le nombre de participants en présentiel est limité à 200 personnes.

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.