Journée Journée de droit du numérique (JDN): Nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) - entrée en vigueur 2023
Informations
Période
25 mai 2023Langue
FrançaisFormat
En présence – basculement en ligne en cas de nécessitéInscriptions
Délai early bird
28 février 2023Délai d'inscription
22 mai 2023Finance d'inscription:
Avec lunch et documentation
CHF 550.- (CHF 450.- membre ODAGE)
Early bird: CHF 450.- (CHF 350.- membre ODAGE)
Programme
Matin: Présidence : Prof. Yaniv Benhamou, Faculté de droit, Digital Law Center
- Mots d’introduction (9h00-9h15)
- Schrems: transfert international des données (9h15-10h00)
- Chawki Gaddes, Président de l'Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles AFAPDP
- Chawki Gaddes, Président de l'Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles AFAPDP
- Qu'est-ce qui change vraiment avec la nLPD (10h00-10h45)
- Monique Cossali Sauvain, Cheffe de l’unité Projets et méthode législatifs, Office fédéral de la justice
10h45-11h00 Pause café
- Tendances découlant de 5 années de pratique du RGPD par les autorités européennes (11h00-11h30)
- Cyril Pierre-Beausse, Avocat à la Cour, étude /c law (Luxembourg)
- Revue de jurisprudence suisse (11h30 – 12h00)
- Stéphanie Chuffart-Finsterwald, avocate (sigma legal), docteure en droit, LL.M. Columbia
12h00-13h30 Pause lunch
Après-midi: Présidence : Célian Hirsch, avocat, doctorant (Université de Genève), lecteur (Université de Fribourg)
- Cybersécurité (13h30-13h45)
- Daniel Seiler, licencié en droit, chef de projet informatique, National Cyber Security Center (NCSC).
- Devoir d'information (13h45 – 14h00)
- Juliette Ancelle, avocate (id est), LL.M. NYU
- Droits des personnes concernées (14h00-14h15)
- Sylvain Métille, Professeur associé, Université de Lausanne, avocat (HDC)
- Dispositions pénales nLPD (14h15 -14h30)
- Téo Genecand, avocat (Lenz & Staehelin)
- Questions (14h30-14h45)
14h45-15h15 Pause
- Le point du Préposé: le PFPDT et la nLPD: ses pouvoirs (15h15-16h00)
- Florence Henguely, Préposée suppléante, Cheffe Domaine de direction Technologies de l’information, Gestion des affaires - Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT
- DPO roundtables: Mise en œuvre de la nLPD : enjeux pratiques (16h00-17h00)
- Modération : Philipp Fischer, avocat (Oberson Abels), LL.M. Harvard
- Gaëlle de Cannière, Group Data Protection Officer, Pictet Group
- Sara Dousset, Conseillère juridique aux HUG
- Henrike Moessner, Director of Privacy EMEA & Privacy Compliance, eBay Marketplaces GmbH
Direction
Prof. Yaniv BENHAMOU, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Rui YAN, Université de Genève