Journée Journée de droit du numérique (JDN): Nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) - entrée en vigueur 2023

Informations

Période

25 mai 2023

Langue

Français

Format

En présence – basculement en ligne en cas de nécessité

Renseignements

Lieu

FER

Inscriptions

Délai early bird

28 février 2023

Délai d'inscription

22 mai 2023

Finance d'inscription:

Avec lunch et documentation

CHF 550.- (CHF 450.- membre ODAGE)

Early bird: CHF 450.- (CHF 350.- membre ODAGE)

Programme

Matin: Présidence : Prof. Yaniv Benhamou, Faculté de droit, Digital Law Center

  • Mots d’introduction (9h00-9h15)
  • Schrems : transfert international des données [TBC] (9h15-10h00)
  • Qu'est-ce qui change vraiment avec la nLPD (10h00-10h45)
    • Monique Cossali Sauvain, Cheffe de l’unité Projets et méthode législatifs, Office fédéral de la justice

10h45-11h00  Pause café

  • Tendances découlant de 5 années de pratique du RGPD par les autorités européennes (11h00-11h30)
    • Cyril Pierre-Beausse, Avocat à la Cour, étude /c law (Luxembourg)
  • Revue de jurisprudence suisse (11h30 – 12h00)
    • Stéphanie Chuffart-Finsterwald, avocate (sigma legal), docteure en droit, LL.M. Columbia

 

12h00-13h30  Pause lunch

 

Après-midi: Présidence : Célian Hirsch, avocat, doctorant (Université de Genève), lecteur (Université de Fribourg) 

  • Cybersécurité (13h30-13h45)
    • Daniel Seiler, licencié en droit, chef de projet informatique, National Cyber Security Center (NCSC).
  • Devoir d'information (13h45 – 14h00)
    • Juliette Ancelle, avocate (id est), LL.M. NYU
  • Droits des personnes concernées (14h00-14h15)
    • Sylvain Métille, Professeur associé, Université de Lausanne, avocat (HDC)
  • Dispositions pénales nLPD (14h15 -14h30)
    • Téo Genecand, avocat (Lenz & Staehelin)
  • Questions (14h30-14h45)

14h45-15h15       Pause

  • Le point du Préposé: le PFPDT et la nLPD: ses pouvoirs (15h15-16h00)
    • Florence Henguely, Préposée suppléante, Cheffe Domaine de direction Technologies de l’information, Gestion des affaires - Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT
  • DPO roundtables: Mise en œuvre de la nLPD : enjeux pratiques (16h00-17h00)
    • Modération : Philipp Fischer, avocat (Oberson Abels), LL.M. Harvard
    • Gaëlle de Cannière, Group Data Protection Officer, Pictet Group
    • Sara Dousset, Conseillère juridique aux HUG
    • Henrike Moessner, Director of Privacy EMEA & Privacy Compliance, eBay Marketplaces GmbH

 

 

Direction

Prof. Yaniv BENHAMOU, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Rui YAN, Université de Genève

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.