Journée Responsabilité civile 2020

Cette journée vise à suivre de manière critique les nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la responsabilité civile, à identifier les tendances récentes sur ces trois plans et à rencontrer les préoccupations de la pratique en droit de la responsabilité civile.

Informations

Période

20 novembre 2020
8 Heures enseignement en présence
Une journée tous les deux ans • 9h00-17h00

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

Francine PINGET
+ 41 (0)22 379 86 33
francine.pinget(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

30 octobre 2020
En cas d’annulation reçue le 30 octobre 2020 au plus tard, la finance d’inscription est remboursée sous déduction d’un montant de CHF 50.-.

Finance d'inscription:

  • CHF 350.- / 280.- En présence / À distance (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
  • CHF 280.- / 230.- En présence / À distance - Avocats spécialistes FSA en responsabilité civile et droit des assurances sur présentation d’une pièce de légitimation (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
  • CHF 150.- / 100.- En présence / À distance - Avocats-stagiaires sur présentation d’une pièce de légitimation
  • CHF 50.- / 30.- En présence / À distance - Étudiants sur présentation d’une pièce de légitimation

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Objectifs

  • Suivre de manière critique les nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales
  • Identifier les tendances récentes en droit de la responsabilité civile

Public

Avocat, magistrat, juriste (banques, assurances, etc.)

Programme

Environnement et responsabilité

8h30 Accueil

9h00 Introduction au thème entre droit et politique

  • Luc RECORDON, Raphaël MAHAIM, Antoine REFONDINI, avocats

10h30 Responsabilité pour atteintes à l'environnement: droit privé ou droit public?

  • Anne-Christine FAVRE, professeure à l'École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne

11h05 Pause-café

11h30 Répartition contractuelle des risques liés aux responsabilités environnementales

  • Isabelle ROMY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et à l'EPFL, avocate

12h05 Les dommages imprévisibles et la prescription

  • Franz WERRO, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C.
  • Pascal PICHONNAZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg

12h40 Pause déjeuner 

14h00 Responsabilité pour une pollution transfrontalière (étude de cas)

  • Makane Moïse MBENGUE, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève 

14h35 L'assurance des atteintes à l'environnement

  • Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Lausanne et Genève, avocat 

15h10 Responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat

  • David RAEDLER, docteur en droit, avocat 

15h45 Discussion générale et conclusions

  • Christine CHAPPUIS, professeure 

Direction

Prof. Christine CHAPPUIS, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Francine PINGET

Date(s)

20 novembre 2020

Planning

  • 8h30 Accueil
  • 9h00 Introduction au thème entre droit et politique - Luc RECORDON, Raphaël MAHAIM, Antoine REFONDINI, avocats
  • 10h30 Responsabilité pour atteintes à l'environnement: droit privé ou droit public? - Anne-Christine FAVRE, professeure à l'École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne
  • 11h05 Pause-café
  • 11h30 Répartition contractuelle des risques liés aux responsabilités environnementales - Isabelle ROMY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et à l'EPFL, avocate
  • 12h05 Les dommages imprévisibles et la prescription - Franz WERRO, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C. - Pascal PICHONNAZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
  • 12h40 Pause déjeuner 
  • 14h00 Responsabilité pour une pollution transfrontalière (étude de cas) - Makane Moïse MBENGUE, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève 
  • 14h35 L'assurance des atteintes à l'environnement - Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Lausanne et Genève, avocat 
  • 15h10 Responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat - David RAEDLER, docteur en droit, avocat 
  • 15h45 Discussion générale et conclusions - Christine CHAPPUIS, professeure 

Nombre de participants

Le nombre de participants est adapté à la pédagogie choisie.

Détails sur la finance d'inscription

CHF 350.- / 280.- En présence / À distance (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)

CHF 280.- / 230.- En présence / À distance - Avocats spécialistes FSA en responsabilité civile et droit des assurances sur présentation d’une pièce de légitimation (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)

CHF 150.- / 100.- En présence / À distance - Avocats-stagiaires sur présentation d’une pièce de légitimation

CHF 50.- / 30.- En présence / À distance - Étudiants sur présentation d’une pièce de légitimation

La finance d'inscription inclut la documentation et les rafraîchissements. Un lien permettant de télécharger la documentation sera disponible après paiement de la finance d’inscription.

En cas d’annulation reçue le 30 octobre 2020 au plus tard, la finance d’inscription est remboursée sous déduction d’un montant de CHF 50.-.

Contribution aux ODD

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.