Responsabilité civile

• Suivre de manière critique les nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales
• Identifier les tendances récentes en droit de la responsabilité civile

Propriété foncière et responsabilité civile

• 9h00 Ouverture du colloque
  • Julia XOUDIS et Irène MARTIN-RIVARA, professeures à l’Université de Genève

• 9h05 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  • Bénédict FOËX, professeur honoraire de l’Université de Genève

• 9h30 Responsabilité du propriétaire d’ouvrage (art. 58 CO)
  • Sylvain MARCHAND, professeur à l’Université de Genève

• 9h55 Travaux publics et responsabilité des collectivités publiques
  • Irène MARTIN-RIVARA, professeure à l’Université de Genève

• 10h20 Pause

• 10h50 Expropriation des droits de voisinage
  • Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève

• 11h15 Table ronde: propriété et responsabilités publique et privées, état des lieux et nouveautés
  • Bénédict FOËX, Sylvain MARCHAND, Irène MARTIN-RIVARA, Frédéric BERNARD
  • Discussion animée par Julia XOUDIS

• 11h40 Pluralité de responsables: principes et nouveautés
  • Franz WERRO, professeur aux Universités de Fribourg et Georgetown, Pascal PICHONNAZ, professeur à l’Université de Fribourg

• 12h20 Pause déjeuner

• 13h50 Pluralité de responsables: exemples tirés de la pratique
  • Nathalie ADANK, Dr. iur., avocate

• 14h15 Pluralité de responsables: le point de vue de l’assureur
  • Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Genève et Lausanne, avocat

• 14h40 Pluralité de responsables: aspects choisis de procédure civile
  • Laurent GROBÉTY, professeur à l’Université de Genève, avocat

• 15h05 Pause

• 15h35 Table ronde: pluralité de responsables, enjeux et bonnes pratiques
  • Franz WERRO, Pascal PICHONNAZ, Nathalie ADANK, Vincent BRULHART, Laurent GROBÉTY
  • Discussion animée par Irène MARTIN-RIVARA

• 16h00 Derniers développements en matière de responsabilité civile
  • Julia XOUDIS, professeure à l’Université de Genève

• 16h30 Clôture du colloque

• CHF 350.- (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
• CHF 280.- Avocat-es spécialistes FSA en responsabilité civile et droit des assurances et avocat-es spécialistes FSA en droit de la construction et de l'immobilier sur présentation d’une pièce de légitimation (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
• CHF 150.- Avocat-es-stagiaires sur présentation d’une pièce de légitimation
• CHF 50.- Étudiant-es sur présentation d’une pièce de légitimation

La finance d'inscription inclut la documentation, le repas de midi et les rafraîchissements. Un lien permettant de télécharger la documentation sera disponible après paiement de la finance d’inscription.

En cas d’annulation reçue le 30 octobre 2025 au plus tard, la finance d’inscription est remboursée sous déduction d’un montant de CHF 50.-.